Texte de la question
M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'encapsulage des matériaux amiantés. L'encapsulage est une méthode de traitement du risque amianté employée lorsque le produit amianté ne peut pas être retiré sans créer de forts risques de contamination pour les opérateurs. Que ce soit pour les matériaux friables ou non friables, les travaux d'encapsulage ne se font pas sans émission de fibres. De fait les mêmes dispositifs de confinement, de décontamination ainsi que de protection devront être mis en œuvre. Même si cette technique permet de laisser le matériau amianté en place (et donc de continuer à bénéficier de ses propriétés physiques) c'est aussi laisser en place un matériau dangereux, que les générations futures devront prendre en charge. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.
Texte de la réponse
Les travaux sur matériaux amiantés sont encadrés par une réglementation visant à protéger les travailleurs effectuant ces interventions mais également la population occupante ou riveraine des locaux concernés. L'encapsulage désigne les procédés permettant de traiter et de conserver de manière étanche, solide et durable les matériaux amiantés afin d'éviter la dispersion de fibres d'amiante. Cependant le retrait et la gestion des matériaux amiantés ne sont que reportés dans le temps. La traçabilité et le suivi des matériaux restés en place doivent être assurés. Par ailleurs, le retrait d'amiante après encapsulage est complexe et coûteux. La mise en œuvre de la réglementation relative au traitement de l'amiante étant parfois complexe pour les maîtres d'œuvre et les propriétaires des locaux, des travaux ont été conduits au sein du groupe de travail national « Amiante et fibres » sur cette problématique. Aussi, dans le cadre du Plan d'actions interministériel amiante, en lien avec les ministères chargés du travail et de la construction, la doctrine sur l'encapsulage des matériaux pourra faire l'objet de travaux de révision.