Réponse publiée le 6 août 2019

Les moyens et les effectifs de la douane s'adaptent à l'évolution de ses missions. Ainsi, si la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a vu ses effectifs diminuer d'environ 4 000 postes entre 1993 et 2015, en raison principalement de la suppression des frontières intérieures et des progrès de la dématérialisation, elle a, a contrario, bénéficié de renforts pour faire face aux défis les plus récents. Ces dernières années ont ainsi été marquées par :la création de 535 emplois en 2016 et en 2017 dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme annoncé au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 ;la création de 700 emplois entre 2018 et 2020 dans le cadre de la préparation du Brexit. Le rétablissement d'une frontière extérieure de l'Union européenne, pour la première fois depuis 1993, implique en effet une charge de travail supplémentaire afin de faire face à l'augmentation des flux de marchandises et de personnes. La douane est présente en Bourgogne à l'appui de deux directions territoriales, qui ont toutes deux leur siège à Dijon : une direction interrégionale, chargée du pilotage stratégique et de la coordination des services implantés dans les régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire, et une direction régionale, pour l'animation opérationnelle des services de Bourgogne. Ces services représentent un effectif total de 205 emplois, contre 238 emplois en 2007. Cette baisse tendancielle reflète la nécessaire adaptation du niveau des emplois à la charge de travail des services et à leurs besoins opérationnels en matière de lutte contre la fraude. Ainsi, la fermeture du bureau de douane d'Auxerre, qui prendra effet le 1er janvier 2020, tire les conséquences de la mise en place des nouvelles procédures de dédouanement centralisé prévues par le code des douanes de l'Union entré en application le 1er mai 2016, de la dématérialisation des procédures et des simplifications administratives qui, au-delà d'une réduction de la charge de travail des services, atténuent les contraintes de proximité géographique. Elle découle aussi du transfert d'une part du trafic de ce bureau au Service des grands comptes, qui permet d'apporter aux cent principaux groupes français un accompagnement plus homogène, plus rapide et plus adapté à leur profil, favorisant en retour l'attractivité des territoires où ces groupes sont implantés Le bureau de douane de Chalon-sur-Saône n'est, en revanche, pas remis en cause – au contraire. Si son activité de dédouanement, aujourd'hui résiduelle, a vocation à être transférée au bureau de Dijon, où la quasi-totalité des importations et des exportations réalisées en Bourgogne sont d'ores et déjà traitées, le bureau de Chalon-sur-Saône sera conforté dans sa spécialisation sur le secteur de la viticulture. A cet égard, il bénéficiera en 2020 d'un renfort de deux emplois supplémentaires pour tenir compte de la charge de travail supplémentaire potentiellement induite par le Brexit. S'agissant de la brigade de surveillance de Chalon-sur-Saône, son regroupement avec celle de Dijon intervenu le 1er octobre 2018 répond à un impératif d'efficacité et d'adaptation aux évolutions de la fraude, des secteurs concernés et des modes opératoires employés. Le positionnement géographique des brigades et leurs effectifs doivent correspondre aux flux et courants de fraude identifiés. Le maintien de deux brigades séparées quoique relativement proches était source de contrôles redondants au sud de la Bourgogne, et le faible effectif de la brigade de Chalon-sur-Saône en réduisait la disponibilité opérationnelle. Le regroupement permet également une mise en commun des savoir-faire, la brigade de Dijon étant spécialisée dans le contrôle des véhicules légers, tandis que celle de Chalon-sur-Saône était plus orientée vers le contrôle des poids lourds et du fret commercial. Le regroupement de ces deux brigades n'aboutira donc pas à une moindre couverture du territoire, mais au contraire à des interventions mieux ciblées, conduites par une structure plus étoffée, et donc plus efficace. Sur le territoire de la Bourgogne, le dispositif de la surveillance douanière est désormais stabilisé autour de deux brigades positionnées l'une, à Dijon avec un effectif de 29 emplois, dont 6 motards et 2 équipes maître-chien et l'autre, à Auxerre, avec un effectif de 14 emplois dont une équipe de maître-chien spécialisée, comme à Dijon, dans la recherche de produits stupéfiants. Un protocole d'accord signé le 17 mai 2019 par l'ensemble des organisations syndicales, qui prend en compte cette charge de travail nouvelle liée au Brexit et, plus généralement, à l'évolution de l'activité douanière de ces dernières années. Ce protocole comporte un volet indemnitaire conduisant à une hausse de revenu de 50 euros nets par mois dès cette année, avec une montée en charge progressive jusqu'à 65 euros par mois à partir de mi-2021 et un volet d'amélioration des conditions de travail quotidiennes (habillement, équipements) et de rénovation des locaux.