15ème législature

Question N° 19651
de Mme Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Titre > Interdiction des spectacles de montreurs d'ou

Question publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4634
Date de changement d'attribution: 17/07/2019

Texte de la question

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de mettre fin aux spectacles des montreurs d'ours en France. La préoccupation croissante de la société pour le bien-être des animaux est le reflet d'une prise de conscience des conditions inadaptées dans lesquelles on fait vivre les animaux sauvages, notamment dans le cadre des spectacles vivants. L'arrêté du 18 mars 2011 fixe les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Cependant, une dérogation permet aux dresseurs de déplacer leurs ours « pour des périodes itinérantes n'excédant pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu'à leur retour ». Par ailleurs, les normes en matière d'installations lors de la période itinérante sont inadaptées aux besoins de l'animal : vingt-quatre mètres carrés pour deux ours de plus de deux mètres, douze mètres carrés pour deux ours de moins de deux mètres. Les organisateurs de fêtes médiévales sont malheureusement toujours demandeurs de ce genre de spectacles : selon certaines ONG, un ours aurait ainsi parcouru plus de 16 000 kilomètres en France en 2018. Interdire les spectacles de montreurs d'ours aurait un impact socio-économique négligeable, puisque cette activité ne concerne que quelques dresseurs et moins d'une dizaine d'animaux. Dans le cadre du groupe de travail sur la condition animale que le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé en avril 2019, la question des montreurs d'ours devra être traitée. Ainsi, elle souhaite connaître les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement afin de faire cesser cette pratique inutile et cruelle.

Texte de la réponse