Texte de la question
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique de la chasse à courre. En effet, le collectif AVA France (« Abolissons la Vénerie Aujourd'hui »), associé à de multiples associations de défense des animaux, mène aujourd'hui une action d'ampleur nationale contre cette pratique. Parmi les raisons invoquées, ils citent les nombreux troubles à l'ordre public et les ravages causés sur les exploitations agricoles. Contrairement à la chasse à tir, le rôle régulateur de la vénerie est insignifiant avec moins de 1 % des prises d'animaux sauvages. Si les veneurs tendent à apprécier unanimement le travail des chiens comme un loisir, la lente mise à mort de l'animal après une course-poursuite revêt des allures de torture. Interdite en Belgique, en Allemagne, en Écosse, en Angleterre et au Pays de Galles, l'IFOP fait état de 84 % d'opposition en France à la chasse à courre en 2017 et 5078 personnes se sont exprimées par voie de pétition sur le site Change.org. Une proposition avancée permettrait de concilier préservation de la tradition et protection de la faune : l'utilisation de leurre. Mis en place en Allemagne et Angleterre, il permet de conserver l'aspect ludique de cette chasse tout en excluant la souffrance animale. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre position contre cette pratique d'un autre temps.
Texte de la réponse
La "chasse à courre, à cor et à cri"est autorisée par l'article L. 424-4 du code de l'environnement. Elle rassemble 390 équipages dont 35 spécialisés dans la chasse du cerf, soit 30 000 chiens, 7 000 chevaux, et 110 000 veneurs et suiveurs pour environ 4 700 animaux abattus chaque année (majoritairement cerf et chevreuil, plus rarement lapin, lièvre et renard). Elle est rigoureusement encadrée, en particulier par l'arrêté du 18 mars 1982, précisant et cadrant les modalités de chasse et capture du gibier. Le Président de la République et le Gouvernement ont conduit ces derniers mois une grande réflexion sur la chasse dont les principales mesures ont été annoncées le 28 août 2018. L'objectif de cette réforme vise à moderniser l'organisation de la chasse, assurer la protection de la biodiversité et mieux prendre en compte le bien-être animal. Cette question a fait l'objet d'échanges approfondis avec les chasseurs, permettant notamment de faire évoluer les modalités de"chasse à courre" pour prendre en compte la souffrance animale et éviter des incidents à proximité des habitations. En effet, plusieurs incidents ont eu lieu lors de l'automne 2017 et ponctuellement en 2018 dans le département de l'Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d'encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d'un lotissement ou d'une agglomération. Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la grande vénerie ("chasse à courre ") a ainsi été publié le 25 février 2019, redéfinissant notamment les modalités de grâce de l'animal chassé. Il prévoit aussi une réduction du nombre maximal de chiens de meutes. Ces pratiques restent régulièrement interrogées au sein de la société civile, sous l'angle du bien-être animal. L'utilisation du leurre sera abordée à l'occasion de prochains échanges relatifs à la vénerie avec tous les acteurs concernés.