Texte de la question
M. Jean-Louis Touraine alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'augmentation importante des actes LGBTphobes constatés au cours de l'année 2018. L'association SOS Homophobie, qui publie un rapport annuel sur l'homophobie depuis 1997, a ainsi recueilli 1 905 témoignages d'actes LGBTphobes (insultes, rejet, agressions, discriminations...), soit une augmentation de 15% par rapport à 2017. C'est la troisième année consécutive d'augmentation des signalements que l'association enregistre. Ainsi, le nombre d'agressions physiques signalées est en hausse de 66% et, plus alarmant encore, au dernier trimestre 2018, une agression physique par jour était rapportée à SOS Homophobie. Ces chiffres, derrière lesquels se trouvent de multiples témoignages, interpellent. Ils sont à croiser avec les résultats de l'étude menée par la fondation Jasmin Roy-Sophie Desmarais, l'IFOP, la fondation Jean Jaurès et la DILCRAH. Cette enquête montre notamment qu'une personne LGBT sur six dit avoir été agressée récemment, tandis que 7% des personnes LGBT rapportent des violences physiques sur l'année écoulée. Si l'ensemble de ces données reflètent une prise de parole des personnes LGBT victimes de violences et de discriminations, brisant ainsi le silence, elles témoignent également de l'ancrage et de la persistance des LGBTphobies dans la société française. Face à une hausse continue de ces actes et discriminations, le Gouvernement avait présenté en novembre 2018 un plan d'actions. Si certaines mesures ont été mises en œuvre, d'autres semblent être restées lettre morte. Il souhaite donc savoir si un bilan d'étape de ce plan d'actions a pu être réalisé et si des moyens nouveaux seront mobilisés pour enrayer efficacement ces violences.
Texte de la réponse
La secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, et à la lutte contre les discriminations a présenté à l'occasion du conseil des ministres du 26 novembre 2018 une série de mesures d'urgence pour lutter contre la haine anti-LGBT. 6 mois après, ces mesures ont été réalisées ou bien engagées. Il en va ainsi par exemple de la désignation de référents dans les commissariats de Police et les Gendarmeries, de l'intervention systématique de la DILCRAH dans les formations initiales des forces de l'ordre et des magistrats, ou encore de la diffusion de la circulaire du 14 février 2019 qui a permis d'élargir la compétence des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (CORA - présidés par les préfets) à la haine anti-LGBT (CORAH). Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse a également lancé en janvier 2019 une nouvelle campagne de sensibilisation et de mobilisation contre les LGBTphobies en milieu scolaire. Cette campagne d'affichage dans les collèges et les lycées, intitulée « Tous égaux, tous alliés », a été complétée à l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie du 17 mai d'un volet digital composé de quatre témoignages de jeunes LGBT, qui ont été très largement diffusés et partagés sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, pour la première fois en 2018-2019, le ministère a inscrit le sujet des LGBTphobies au plan national de formation et a organisé un séminaire sur le sujet, à destination des cadres et formateurs académiques. S'agissant des outre-mer, l'Etat travaille en lien avec plusieurs associations locales pour créer en Guadeloupe et en Martinique des lignes d'écoute pour les personnes victimes de LGBTphobies. Conformément aux engagements pris, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a été saisi par le Gouvernement pour évaluer le précédent plan de mobilisation contre la haine anti-LGBT. L'avis rendu par la CNCDH le 23 mai 2019, formalisé par une note, a été pris en compte dans les travaux de préparation du prochain plan national.