Texte de la question

M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de la méthanisation dans la région Grand Est. Depuis plus de 8 ans, de nombreux partenaires se mobilisent sur l'ambitieux projet de la région Grand Est de devenir la première région européenne de biométhane injecté. En 2013, une des premières références d'unité d'injection a été mise en service à Forbach en Moselle. En mai 2019, 14 unités injectent dans le réseau de gaz naturel et de nouvelles unités devraient voir le jour dans les prochaines années sur le territoire du Grand Est. Le développement de la méthanisation est porteur de nombreuses externalités positives : revenu complémentaire pour les agriculteurs, valorisation énergétique des déchets agricoles et déchets verts des collectivités, contribution à l'autonomie énergétique des territoires, développement associé au biogaz véhicule avec ses retombées positives sur la qualité de l'air et la réduction des gaz à effet de serre, développement d'une filière industrielle locale créatrice d'emplois et organisation de filières de formation. La production en masse d'énergie renouvelable issue du terroir, favorisant un équilibre entre territoires ruraux et urbains, est exemplaire sur le plan de l'économie circulaire et promise à un bel avenir sous réserve que les pouvoirs publics maintiennent leur soutien sur une période raisonnable. La filière industrielle est en pleine croissance et des modifications structurelles trop contraignantes risqueraient de fragiliser toutes les entreprises, qui ont pris le virage de la méthanisation. La filière a encore besoin d'être consolidée pour perdurer. Or l'annonce de la programmation pluriannuelle de l'énergie PPE du 25 janvier 2019, avec un objectif de 10 % de biométhane injectés à l'horizon 2030, apparaît comme insuffisamment ambitieuse aux yeux des partenaires régionaux qui promeuvent le développement de filière d'avenir. En effet, la stratégie nationale énergie-climat fixe une cible de coût de production de biométhane à 67 euros/MWh en 2023, alors que le coût actuel est encore supérieur à 90 euros/MWh. Les membres de la filière s'interrogent sur le pas à franchir dans un contexte où le tarif de rachat baisserait. D'après les professionnels impliqués dans ce secteur, il semble prématuré d'envisager une révision des tarifs de rachat dans une phase où la profession agricole et leurs partenaires financiers ont besoin d'être rassurés. Dans le cadre de la stratégie nationale énergie-climat, il lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes des professionnels de la filière « méthanisation » et favoriser le développement pérenne de la filière émergeante du biométhane.