Texte de la question
Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir de la ruralité et plus spécifiquement sur le devenir des écoles en milieu rural. En effet, les territoires ruraux sont aujourd'hui confrontés à une désertification qui ne fait que s'accentuer et les maires des petites communes s'inquiètent des annonces relatives au devenir d'une classe ou d'une école dont l'impact est majeur en matière de politique éducative et de développement territorial. La logique des regroupements pédagogiques intercommunaux opérée ces dernières années a atteint désormais ses limites. Une telle politique a des conséquences importantes sur l'avenir de l'écoles et plus largement sur la dynamique du service public nécessaire au développement d'un territoire. De telles fermetures sont perçues comme un abandon des territoires ruraux par l'État. Ces territoires, déjà largement isolés, craignent une disparition progressive des services publics de proximité, au premier rang desquels figure l'école publique. Aussi, elle lui rappelle que l'idéal républicain a pour objectif de garantir l'égalité des chances et de réussite de tous les élèves quels que soient leur lieu de résidence et leur condition sociale. Or les territoires ruraux ont la désagréable impression d'être à nouveau une variable d'ajustement. Il est à rappeler que les territoires ruraux sont une richesse pour la France, non seulement en termes d'espace, de qualité de vie mais également en termes de développement économique, de vie sociale. Le sentiment d'abandon dans ces territoires est de plus en plus présent parmi les habitants et les élus locaux : suppression de services publics, suppression parfois des gendarmeries et de sous-préfectures, apparition de déserts médicaux, inégalité devant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, diminution des dotations de l'État aux collectivités. Une école qui ferme, c'est un point d'attrait en moins pour un village, ce sont des emplois qui disparaissent et des enfants qui, matin et soir, parcourent la campagne en bus. L'école est le symbole d'un territoire, de son attractivité, de sa vitalité. C'est pourquoi elle souhaite l'alerter du cri d'alarme qu'il faut pousser pour ne pas laisser mourir les communes rurales. Elle lui demande s'il n'est pas impératif de maintenir une présence de proximité. Force est de constater que le service public a un coût qu'il faut assumer si l'on veut maintenir une égalité entre les citoyens et leur permettre de vivre en milieu rural. N'est-ce pas à l'État d'en être le garant ? L'idée force de la transition écologique est de relocaliser : la production, la consommation, les transports... et donc pourquoi pas l'école aussi ? Notre époque aspire à des transitions radicales dont la dimension écologique est majeure. Si la question du climat est primordiale, alors il faudrait en assumer toutes les conséquences dans l'engagement quotidien et les orientations politiques. La question de l'école devrait se poser sur ce même plan. Aussi, elle lui demande quelles mesures fortes le Gouvernement entend prendre dans les zones rurales afin de rassurer ses territoires sur la capacité de l'école publique à accueillir tous les enfants dans les meilleures conditions et plus généralement ses intentions en faveur de la défense des services publics et de la ruralité.
Texte de la réponse
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse demeure très attentif à la situation des élèves scolarisés hors de l'éduction prioritaire. Les territoires ruraux demeurent une priorité. En effet, la carte scolaire 2018 a préservé très largement les territoires les plus fragiles en dépit des prévisions démographiques en baisse. Les taux d'encadrement dans les départements les plus ruraux ont été améliorés. Par exemple, en Lozère, c'est une moyenne de 14 élèves par classe ; dans le Cantal, c'est une moyenne de 17 élèves par classe alors que la moyenne nationale est de 22. Les fermetures de classes restent possibles, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants. Elles doivent être fondées sur des éléments objectivés et partagés avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal ou d'un pôle scolaire, la mise en œuvre d'un projet territorial, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Ces situations particulières sont examinées au cas par cas dans les différentes instances de concertation locales avec une vigilance particulière des services déconcentrés de l'éducation nationale. En outre, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne de poursuivre la démarche contractuelle pluri-annuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 49 départements et l'attribution de 400 emplois pour accompagner la réorganisation des réseaux scolaires. Au-delà de l'attribution de moyens supplémentaires en cette rentrée 2018, les territoires ruraux ont bénéficié en priorité de la revitalisation des internats ; du plan mercredi qui va dynamiser et améliorer la qualité des activités proposées ; du plan bibliothèque pour constituer des fonds de livres dans les écoles isolées qui en sont dépourvues ; du programme écoles numériques innovantes et ruralité lancé en juin 2018 et doté de 20 millions d'euros, qui va permettre à 3 000 écoles de bénéficier d'équipements numériques destinés à favoriser les apprentissages, à enrichir le lien avec les familles et à conforter l'attractivité de l'école et des territoires ruraux. L'éducation nationale accompagne et promeut les innovations organisationnelles et pédagogiques qui permettent d'améliorer la qualité de l'offre éducative en milieu rural. C'est le cas des pôles scolaires, qui permettent d'assurer une meilleure continuité des parcours entre primaire et collège, de garantir aux enfants, en tous points du territoire, les mêmes chances d'accès au savoir et de rompre l'isolement des professeurs. Pour aller plus loin dans la territorialisation des politiques éducatives et notamment mieux répondre aux besoins propres aux territoires ruraux, le ministère a confié une mission à Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, professeur des universités, dont l'objectif est d'apporter une vision globale de ce que doit être la politique territoriale de l'éducation nationale, dans un double objectif d'élévation générale du niveau des élèves et de justice sociale. En associant à sa démarche les collectivités locales, d'autres administrations de l'État, les organisations syndicales et le monde associatif, la mission étudiera de nouvelles modalités de pilotage de proximité, des formes originales d'organisation.