15ème législature

Question N° 19702
de M. Raphaël Gauvain (La République en Marche - Saône-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > Création d'un indicateur officiel sur la qualité des soins

Question publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4615
Réponse publiée au JO le : 27/08/2019 page : 7718

Texte de la question

M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un indicateur officiel sur la qualité des soins. En effet, selon un sondage récent, 44 % des Français disent rencontrer des difficultés à choisir un hôpital et 60 % auraient du mal à choisir un médecin (généraliste ou spécialiste). Ils expliquent cette situation, pour deux tiers d'entre eux, par la difficulté de trouver des informations sur la qualité des soins dispensés dans les hôpitaux et cliniques et l'absence par exemple d'outils fiables pour mesurer leur satisfaction. Aussi 56 % de ces Français interrogés plébiscitent la création d'un site internet officiel, géré par la Haute autorité de santé ou le ministère de la santé visant à apporter des informations sur la qualité des soins apporté par chaque établissement du territoire national. Il souhaite savoir si la création d'un tel site est à l'étude.

Texte de la réponse

Depuis 2012, la Haute autorité de santé (HAS) est en charge de la mission d'information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. Elle a donc développé un site d'information grand public, Scope santé, qui concerne chaque établissement de santé français. Ainsi, des données d'activité, par établissement, sont disponibles. Cette plateforme décrit l'offre de soins proposée dans les établissements publics et privés, les données d'activité, les résultats de la certification HAS, les résultats des indicateurs qualité et du questionnaire national de mesure de la satisfaction e-satis, en positionnant l'établissement par rapport à des moyennes, nationales ou régionales. Dans ces conditions, l'usager peut indiquer sur ce site le nom de l'établissement ou des établissements qui l'intéressent et disposer de toute information pour chacun d'eux. Il a également la possibilité de les comparer entre eux, en précisant ses propres critères prioritaires. De cette façon, il dispose d'une information de qualité transparente et validée pour s'orienter dans le système de soins.