Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le sujet de la dépense en énergie et de la production de CO2 générées par l'utilisation toujours croissante de moyens informatiques en réseau. Les usages de plateformes dématérialisées de streaming audio et vidéo et de jeux vidéo en ligne ont pour conséquence une hausse exponentielle de la consommation d'énergie. Avec l'arrivée de nouvelles technologies telles que la 4K, la 8K et la 5G ainsi que l'usage des écrans HD, cette tendance ne fera que s'accélérer. Il est donc nécessaire de faire évoluer les pratiques des serveurs de stockage afin de favoriser une utilisation plus durable des moyens électriques et de permettre une politique raisonnée des besoins en bande passante réduisant la facture environnementale des éditeurs de logiciels utilisés par les plateformes précitées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur l'obligation pour les éditeurs de logiciels de consacrer un budget déterminé de recherche et développement afin de pratiquer une écriture plus vertueuse en terme environnemental du code informatique. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement serait prêt à mobiliser ses partenaires afin d'intégrer ces questions au programme de la prochaine COP25 qui se tiendra au Chili en novembre 2019.