15ème législature

Question N° 19763
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > pollution

Titre > Risques environnementaux liés au bio plastique

Question publiée au JO le : 21/05/2019 page : 4639
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 21/07/2020
Date de renouvellement: 03/11/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bioplastique. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics, tant au niveau national qu'au niveau international, se sont mobilisés pour réduire la part du plastique dans la consommation. La masse de plastique rejetée dans la nature constitue effectivement un problème environnemental majeur (diffusion du plastique dans les organismes vivants et même l'alimentation, émergence dans les océans d'un sixième continent). Dans cette perspective, les industriels se sont également engagés en proposant diverses alternatives et notamment les bioplastiques ou plastiques biodégradable. Toutefois, selon différentes sources (associations, lanceurs d'alerte) le plastique biodégradable présenterait également des dangers pour l'environnement. Ces associations et lanceurs d'alerte se fondent notamment sur un rapport du programme des Nations unies pour l'environnement selon lequel ces bioplastiques ne seraient pas sans danger pour l'environnement (décomposition effective dans les environnements avoisinant les 50°C, présence dans les bioplastiques de composants chimiques polluants, diffusion de nano-particules dans l'environnement). C'est pourquoi il lui demande de lui préciser si ces bioplastiques sont effectivement préjudiciables pour l'environnement et de lui préciser les mesures envisagées tant au niveau national qu'au niveau international, pour réduire, progressivement, la part du plastique (plastique traditionnel et bioplastique) dans la consommation.

Texte de la réponse