Rubrique > retraites : régimes autonomes et spéciaux
Titre > Reforme des retraites - Artistes-auteurs en danger
M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les incertitudes qui pèsent sur le régime de retraite des artistes-auteurs. Le 11 avril 2019, un ensemble d'organisations professionnelles du secteur culturel lançait une vaste campagne dont le nom, « Extinction culturelle », résume à lui seul les inquiétudes nourries par ce collectif sur la fin de l'exception culturelle française. Le Gouvernement prévoit en effet le remplacement des quarante-deux régimes actuels de retraite par un système unique dans lequel chaque euro cotisé donnerait lieu à des droits identiques, sans distinction de statut du cotisant. Or si les artistes-auteurs sont rattachés au régime de la sécurité sociale depuis la loi du 31 décembre 1975, ils se placent dans une situation particulière. En effet, les artistes-auteurs n'ayant pas d'employeur, le législateur avait alors choisi de compenser dans cette même loi l'absence de part patronale par la création d'une contribution « diffuseur ». Au regard de cette contribution, si chaque euro cotisé donne des droits identiques, les conséquences pour les artistes-auteurs seront dévastatrices. Si cette réforme venait à être appliquée, les revenus des artistes-auteurs seraient en effet amputés d'une surcotisation de 13% par rapport à aujourd'hui tout en faisant, à terme, baisser leurs pensions. Ces difficultés s'ajouteront à celles d'ores et déjà rencontrées à ce jour. Les artistes-auteurs sont en effet touchés de plein fouet par la précarité, selon les chiffres officiels du ministère de la culture, la moitié d'entre eux ont un revenu inférieur au SMIC. Une telle réforme remettrait donc en cause l'art et la culture, vecteurs d'émancipation de l'Homme et du rayonnement du pays. Il lui demande de dévoiler ses intentions pour garantir aux artistes-auteurs un juste système de cotisations et de retraite. Il lui demande en outre à ce que soit étudiée avec sérieux la proposition des collectifs de créer un nouveau statut plus protecteur pour cette profession.