Texte de la question
M. Jérôme Nury alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'un no deal sur l'avenir de la filière viande bovine française. Alors que la sortie sans accord du Royaume-Uni est une possibilité grandissante, les professionnels du secteur de la viande bovine en France sont de plus en plus inquiets quant à l'avenir de ce dernier. En effet, un Brexit « dur », ayant comme conséquences une dévaluation de la livre et la réapparition des droits de douane, pousserait les pays producteurs de viande bovine à réorienter leurs exportations en direction du marché européen et, dès lors, de la France. C'est tout particulièrement le cas de l'Irlande, dont les exportations vont majoritairement en direction du Royaume-Uni. Concrètement, c'est plus de 90 000 tonnes de viande irlandaise qui pourraient revenir sur le marché européen, et ainsi créer une nouvelle concurrence pour les éleveurs alors que le marché national est aujourd'hui à l'équilibre. Il lui demande si le Gouvernement envisage des mesures afin d'accompagner le secteur français de production de viande bovine en cas de Brexit « dur ».
Texte de la réponse
Une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) sans accord de retrait au 1er novembre 2019 se traduirait par la mise en place de droits de douane dans les échanges entre l'UE et le Royaume-Uni. À l'entrée du marché européen, les droits appliqués correspondraient à ceux actuellement en vigueur notifiés par l'UE à l'organisation mondiale du commerce. À l'entrée du marché britannique, les droits qui seraient rétablis ne sont pas encore connus. Cependant, le 13 mars 2019, le Gouvernement britannique a présenté une proposition de droits qui seraient rétablis pendant une période de 12 mois, et qui ne s'appliqueraient pas aux importations depuis la République d'Irlande, à destination de l'Irlande du Nord. Ces droits sont en moyenne inférieurs aux droits actuellement pratiqués par l'UE, notamment pour la viande bovine. Vis-à-vis des pays tiers, le Royaume-Uni a également annoncé une proposition d'ouverture de contingents à l'importation à droits réduits, dont un contingent portant sur un volume de 210 000 tonnes de viande bovine. Dans le cas d'un Brexit sans accord, les échanges entre l'Irlande et le Royaume-Uni pourraient être moins fluides qu'actuellement, et une partie des exportations irlandaises vers le Royaume-Uni pourrait se reporter vers le marché européen. La part de ces reports vers le marché européen dépendra, entre autres, des choix tarifaires du Royaume-Uni et de la stratégie de la filière irlandaise de viande bovine. L'État français mène depuis octobre 2018 une campagne active de sensibilisation des entreprises potentiellement concernées par le Brexit, notamment avec l'appui du site internet www.brexit.gouv.fr. Des foires aux questions, des guides pédagogiques et des recommandations y figurent, afin que les entreprises anticipent au mieux tous les impacts prévisibles du Brexit pour leur activité, et se préparent en conséquence. Par ailleurs, comme le commissaire européen à l'agriculture Phil Hogan l'a rappelé, la Commission européenne dispose de moyens d'action et peut activer des mesures de gestion en cas de déstabilisation observée du marché. Le Gouvernement français sera particulièrement attentif à l'évolution de la situation des marchés et veillera à ce que toutes les mesures soient prises pour limiter l'impact sur les filières d'un éventuel retrait sans accord du Royaume-Uni.