Réponse publiée le 9 juillet 2019

Les animaux de compagnie sont de plus en plus présents dans les foyers français. Cet engouement s'accompagne de certaines dérives et multiplie les risques d'abandons des animaux. Face à ce constat, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation conduit régulièrement des actions visant à limiter ce phénomène d'abandon. Sur le plan réglementaire, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a construit depuis 2008 un dispositif d'encadrement de l'ensemble des activités en lien avec les animaux de compagnie. L'encadrement des cessions d'animaux de compagnie représente l'un des moyens d'actions contre l'acquisition impulsive qui entraîne trop souvent un abandon. Toute vente ou adoption en refuge d'un chien ou d'un chat doit donc s'accompagner de la remise d'une attestation de cession, d'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal mentionnant également le coût d'entretien moyen annuel de l'animal, ainsi que d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire. En outre il ne peut être vendu que des animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines. En 2016, la mise en application en France de l'ordonnance 2015-1243 a constitué un nouvel outil de responsabilisation des vendeurs et des acheteurs d'animaux de compagnie. Cette ordonnance a en effet redéfini le seuil d'élevage en imposant l'immatriculation en tant qu'éleveur dès le premier chiot ou chaton vendu et complété les mentions obligatoires à faire figurer sur les annonces de vente de chien et chat (numéro SIREN ou numéro de portée). Cette nouvelle mesure a permis une plus grande traçabilité des vendeurs et une meilleure lisibilité des petites annonces. L'efficacité des contrôles est ainsi significativement renforcée. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévoit maintenant de publier un texte permettant l'encadrement des rassemblements d'animaux de compagnie et notamment les ventes hors animaleries et élevage. La rédaction de ce texte répond à un besoin d'harmonisation sur le plan national ainsi qu'à une demande sociétale que le ministère entend considérer. Au-delà de l'encadrement réglementaire, des actions de sensibilisation sont régulièrement conduites. Le ministère chargé de l'agriculture a financé en 2016 la réédition du livret « Vivre avec un animal de compagnie ». Réactualisé et imprimé en 40 000 exemplaires, ce document est diffusé aux futurs propriétaires dans les lieux d'information privilégiés. Il y est rappelé les droits et les devoirs inhérents à la détention d'un animal. Les avantages de la stérilisation, en matière de comportements comme sur le long terme, sur le plan financier, y sont précisés, notamment s'agissant des chats. En 2019, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a participé à l'élaboration et au financement d'une plaquette du conseil national de la protection animale portant sur la stérilisation des chats. Il y est rappelé les inconvénients liés à l'absence de stérilisation et les risques de portées non désirées conduisant aux abandons. Il est par ailleurs important d'objectiver la situation et les flux d'animaux en fourrières et refuges. À cette fin, en partenariat avec la société d'identification des carnivores domestiques I-Cad qui gère la base nationale des données d'identification des carnivores domestiques, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation conduit actuellement une enquête quantitative et qualitative sur les animaux présents dans ces structures et sur leur devenir. Les résultats de cette enquête serviront de base à une communication plus pertinente sur les abandons.