Question de : M. Jean-Michel Mis
Loire (2^e circonscription) - La République en Marche

M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la présence de manèges à poneys vivants en tant qu'animation lors de fêtes foraines ou de foires accueillies par les communes. En effet, de nombreuses associations de protection animale s'inquiètent de cette pratique de manèges avec animaux qui consiste, notamment lors de fêtes foraines, à promener des enfants sur le dos de poneys tournant en rond autour d'un manège. En vertu de l'article L. 2l 4-1 du code rural : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce », par conséquent, cette activité s'opposerait à cette conformité légale et au bien-être animal. Du côté des forains qui exercent cette activité, la crainte de perte de gains est certes compréhensible, cependant ils peuvent être en capacité de remplacer leurs stands. Au niveau européen, de multiples États ont été précurseurs en la matière, notamment la Belgique et plus précisément la région de Bruxelles-Capitale qui par une ordonnance en date du 25 janvier 2018, a introduit une interdiction des poneys de foire. De nombreuses communes allemandes et espagnoles se sont positionnées dès 2016 en infirmant la possibilité de leur venue. Des municipalités hollandaises ont pris la même direction. En Autriche, le célèbre carrousel à chevaux vivants installé depuis 1887 s'est vu imposé fermeture. À l'aune des multiples recherches sur les villes ayant déjà interdit ce type de manèges, il apparaît que deux raisons principales aient pu aider à la prise de décision : d'une part, la mobilisation d'une population qui s'insurge de cette pratique, les plaintes et les pétitions ; d'autre part, la simple notification d'interdiction adressée au propriétaire du manège à poneys par les mairies, dans le cas français, pour ne plus les autoriser à occuper l'espace public. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir l'interdiction de tout manège d'animaux vivants en France.