Texte de la question
Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique de la chasse à glu. Une directive européenne de 2009 interdit les « méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective » d'oiseaux, notamment la chasse à la glu, mais prévoit des dérogations quand « il n'existe pas d'autre méthode satisfaisante ». La chasse à la glu ne se pratique donc plus dans tous les pays d'Europe, mais est pourtant encore à l'œuvre dans certains départements du sud-est de la France, notamment dans les Alpes-Maritimes. En 2018, le ministère a procédé à une consultation publique concernant le projet de piégeage pour la saison de chasse 2018-2019. 90 % des répondants à cette consultation se sont dits opposés à cette pratique. Les quotas des prises autorisées ont été réduits, mais certaines associations continuent de dénoncer cette pratique, militant d'ailleurs pour son interdiction totale. Elle lui demande donc quelle est sa position sur cette situation et sur l'opportunité d'interdire à l'instar des autres pays européens la chasse à la glu.
Texte de la réponse
L'utilisation de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, est autorisée dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Les méthodes de capture par gluaux sont très encadrées. Le risque de capture d'espèces non-cibles est très limité. Les données montrent une baisse continue des prélèvements pour tous les départements. De plus, ces prélèvements représentent en moyenne à peine la moitié des quotas prévus par an. L'emploi des gluaux pour la capture des merles et grives repose sur des arrêtés annuels fixant des quotas dont l'exécution est suivie chaque année par le ministère de la transition écologique et solidaire qui veille à un retour de l'information. Le tableau du suivi des prélèvements est communiqué chaque année à la Commission européenne. Le président de la République et le Gouvernement ont conduit une grande réflexion sur la chasse dont les principales mesures ont été annoncées le 28 août 2018. L'objectif de cette réforme vise à moderniser l'organisation de la chasse, assurer la protection de la biodiversité et mieux prendre en compte le bien-être animal. Ainsi une première mesure a été prise sur les chasses traditionnelles, le ministre d'État ayant décidé de porter les quotas de 2018 au niveau des prélèvements réalisés en 2017 (environ 42 000 oiseaux alors prélevés en ce qui concerne les gluaux contre 78 000 oiseaux en 2017).