Rubrique > cours d'eau, étangs et lacs
Titre > Qualité des milieux aquatiques - Biosurveillance - Micropolluants
M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'émergence d'une approche innovante pour mesurer la qualité des milieux aquatiques continentaux, la biosurveillance. Complémentaires des analyses chimiques ponctuelles dans l'eau, ces nouveaux biotests plus intégrateurs permettent d'évaluer les effets écotoxicologiques des micropolluants sur les milieux aquatiques, notamment des perturbateurs endocriniens. Ces biotests pourraient être implémentés dans le cadre de la surveillance large échelle gérée par les Agences de l'eau mais aussi par les industriels ICPE pour apprécier l'impact de leurs rejets sur le milieu récepteur. Si le processus actuel de révision de la Directive cadre sur l'eau (2000/60/CE) envisage l'introduction de ces biotests pour mesurer les effets des micropolluants, la France, avec le contrat de filière eau signé, le 31 janvier 2019 à Rennes entre le Comité stratégique de filière et le Gouvernement porte également l'ambition de développer une filière française de la biosurveillance afin de mieux détecter et traiter les micropolluants émergents. Enfin, cette approche de biosurveillance a été mentionnée dans la seconde phase des Assises de l'eau dans le volet « protéger la ressource en eau ». Aussi, il apparaît important de favoriser l'introduction de ces mêmes outils intégrateurs de biosurveillance dans les obligations d'autosurveillance des industriels classés ICPE ou des STEU pour mieux évaluer leur impact sur le milieu naturel - milieu récepteur. Dans ce contexte, il souhaite connaître d'une part, la position du Gouvernement sur ce sujet, et en particulier celle de la Direction générale de la prévention des risques, notamment sur l'opportunité d'une circulaire pour inciter à la mise en place de ces outils de biosurveillance plus intégrateurs et d'autre part, le calendrier envisagé en la matière pour la révision des textes d'application.