Texte de la question
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sort de l'usine Arjowiggins de Bessé-sur-Braye, propriété du groupe papetier Sequana. Voici des années que ce groupe perçoit des subventions publiques pour mettre en place des plans de restructuration sans lendemain et que des repreneurs étrangers utilisent les mêmes combines en prenant des engagements financiers sous contreparties sans les respecter. À ce gaspillage de fonds publics qui n'est en réalité ni plus ni moins qu'une spoliation du contribuable s'ajoute une absence totale de stratégie industrielle de la part de l'État. En effet, alors que la loi de transition énergétique pouvait être l'occasion de relancer la production de papier graphique recyclé par cette usine qui avait de longue date anticipé l'adaptation de sa production au respect de l'environnement, et alors même que l'État souhaite contraindre les administrations à utiliser 40% de papier recyclé, le Gouvernement a manifestement fait le choix d'abandonner la production nationale pour importer de l'étranger du papier dont la vertu en matière d'empreinte carbone n'est pas vérifiable. Enfin, s'ajoute à cette gabegie financière et à cette défaillance écologique l'indifférence de l'État vis-à-vis des 800 salariés de ce fleuron situé au cœur d'un territoire dont l'usine ArjoWiggins était le seul gisement d'emplois pérennes. Il lui demande de bien vouloir d'urgence reprendre la main sur ce dossier, de faire connaître la destination réelle des sommes qui ont été consacrées depuis l'origine au maintien de cette usine, et surtout de soutenir un partenaire crédible pour remettre en fonctionnement cette usine de production.
Texte de la réponse
Le Gouvernement et les services compétents de l'Etat ont toujours soutenu le groupe Sequana et se sont pleinement investis pour permettre la continuité de l'activité sur les différents sites depuis plusieurs années, en particulier ces derniers mois. Le soutien de l'Etat a bien servi uniquement à combler les pertes d'exploitation des sites d'Arjowiggins déficitaires depuis plusieurs années et a eu comme seule finalité de favoriser des cessions in bonis. Cette cession aurait pu être possible à l'automne dernier. Des négociations approfondies avaient été menées avec un investisseur belge Andlinger mais une hausse exceptionnelle du prix de la pâte à papier, obérant massivement la rentabilité du site, a conduit à l'échec des négociations et à l'ouverture du redressement judiciaire. La mobilisation de l'Etat est restée de surcroit très importante pendant la période de redressement judiciaire. Le Gouvernement a fait en sorte que l'exploitation puisse continuer financièrement mais les services du ministère de l'économie et des finances ont été mobilisés sans relâche pour rechercher le maximum de candidats possibles à la reprise des sites concernés, aux côtés des organes de la procédure. Et c'est ce travail de fond, ainsi que les promesses d'accompagnement financier public de la part de l'Etat et de la Région, qui ont permis de faire éclore l'offre du candidat suédois Lessebo, qui s'est finalement révélé impécunieux. Le soutien à cette offre a été entier puisque l'Etat s'est engagé, avec les régions Pays-de-la-Loire et Centre-val-de-Loire, à participer à tout projet de reprise à hauteur de 50 % du besoin de financement total, soit le montant maximal autorisé par les règles du droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat. Une participation supplémentaire d'un autre acteur public aurait contrevenu à ces règles et fait peser un risque majeur sur le projet de reprise. C'est donc en raison de l'absence de financeur privé, et non public, que le processus de reprise du site de Papiers couchés a échoué. L'Etat est toujours prêt à accompagner financièrement un éventuel repreneur privé qui se manifesterait pour la reprise d'une partie des actifs du site de Bessé, y compris dans cette situation de liquidation. Le soutien de l'Etat pour accompagner les salariés concernés par des licenciements est exceptionnel, c'est-à-dire mobilisant l'intégralité des outils à sa disposition. Des moyens humains et financiers d'envergure sont ainsi déployés pour apporter un soutien aux salariés et leur permettre de retrouver un emploi au plus vite.