15ème législature

Question N° 1991
de M. Julien Dive (Les Républicains - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > emploi et activité

Titre > Contrats aidés - Tissu associatif

Question publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4892
Réponse publiée au JO le : 24/10/2017 page : 5182
Date de changement d'attribution: 24/10/2017

Texte de la question

M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la diminution brutale du nombre de contrats aidés, qui met un coup d'arrêt à l'activité de nombreuses associations et met en péril l'existence de certaines sur le moyen-long terme. De 456 000 contrats aidés en 2016, on est passés à 320 000 pour l'année 2017, 200 000 sont prévus pour 2018 ; et le secteur associatif représente près de 40 % de ces contrats aidés. Or les associations ont une utilité sociale qui n'est plus à prouver : elles amènent du dynamisme, de l'attractivité, elles assurent des services de proximité pour certaines populations oubliées, notamment celles qui vivent dans des quartiers défavorisés ou en milieu rural. Ainsi, à Saint-Quentin, la banque alimentaire de l'Aisne vient de se voir refuser des contrats aidés, ce qui menace directement les distributions de cet hiver. Réduire les dépenses publiques est nécessaire, mais cet objectif ne saurait être atteint au détriment de la lutte contre la pauvreté et la précarité. Combinée avec la suppression de la réserve parlementaire en juillet 2017, la réduction drastique du nombre de contrats aidés menace le milieu associatif, dont tant de Français ont pourtant besoin au quotidien. Il lui demande les dispositifs de compensation financière qu'il compte débloquer pour permettre au tissu associatif de poursuivre l'ensemble de ses missions au service des citoyens.

Texte de la réponse

Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maitrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'Etat dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes :  - deux priorités thématiques : • l'accompagnement des élèves en situation de handicap, • les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap - deux priorités territoriales : • l'outre-mer ; • les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d'avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l'enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement Les Préfets de région, ainsi que le service public de l'emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans 26% des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques. Une politique de l'emploi efficace, capable de répondre aux défis à venir, doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé qui donnent plus d'atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement a lancé le 25 septembre dernier le grand plan d'investissement compétences, d'un montant de 15 milliards d'euros, dont 11 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. La garantie jeunes, les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisés. En outre, la qualité des contrats aidés (avec plus de formation et d'accompagnement) devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable à ceux pour lesquels ils restent un outil adapté de par l'expérience professionnelle développée. Enfin, la ministre du travail a confié une mission à M. Jean-Marc Borello, Président du Groupe SOS, visant à mobiliser les acteurs de l'insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd'hui les plus exclus de l'accès au marché du travail. Les propositions lui seront remises d'ici à la fin de l'année.