Rubrique > impôts et taxes
Titre > Taxe fluides frigorigènes - Conséquences
M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de taxe sur les fluides frigorigènes de type HFC (hydrofluorocarbures), ainsi que sur les difficultés financières rencontrées par les artisans et notamment les professionnels des métiers de bouche, ne disposant d'aucune aide à la conversion. Les fluides frigorigènes utilisés en particulier pour la réfrigération et le conditionnement d'air sont de puissants gaz à effet de serre. L'Union européenne s'est dotée en 2014 d'un règlement (F-gas) pour contrôler la production et l'importation de ces fluides sur son territoire. De plus, la France a signé l'amendement de Kigali au protocole de Montréal pour réduire progressivement l'utilisation de ces gaz. Dans ce contexte, la loi de finances pour 2019 a instauré une taxe sur les fluides frigorigènes de type HFC. Le tarif de cette taxe sera en 2021 de 15 euros pour une tonne équivalent CO2 et augmentera progressivement pour atteindre, en 2025, 30 euros pour une tonne équivalent CO2. La rareté croissante de ces fluides et le renchérissement de leur prix (environ 200 euros HT par kg), organisé par le marché des quotas européens impactent déjà fortement les artisans et notamment les professionnels des métiers de bouche. L'instauration d'une telle taxe, combinée à la politique européenne d'organisation du marché par des quotas est de nature à faire augmenter significativement et rapidement les prix, ce qui plongera encore davantage de nombreux artisans dans des situations financières délicates. Nombreux sont les professionnels des métiers de bouche, utilisant le fluide R404A (interdit à partir de 2020), obligés de le remplacer. Ainsi, un artisan qui compte changer son installation frigorifique devra investir plus de 200 000 euros. Le résultat est alarmant, cette situation génèrera de sérieuses difficultés de trésorerie pour les professionnels concernés et beaucoup d'artisans en fin de carrière mettront fin prématurément à leur activité. Ces professionnels représentent un volume important d'emploi et d'activité dans les territoires. Ils portent un savoir-faire irremplaçable et indispensable à la transmission et au rayonnement de la gastronomie français et des terroirs. Il est impensable de fragiliser encore leur modèle économique et d'augmenter le poids des charges et taxes sous lequel ils croulent déjà. L'investissement dans de nouvelles installations frigorifiques n'étant pas anodin financièrement, les professionnels redoutent que la solution proposée ne soit pas une solution durable et qu'ils se retrouvent dans quelques années confrontés aux mêmes difficultés. Malheureusement, il convient de déplorer, le fait qu'aucune aide à la conversion n'ai été mise en place pour accompagner les professionnels dans cette transition imposée. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour aider les artisans à la conversion de leurs installations frigorifiques.