Réponse publiée le 15 octobre 2019

Le Gouvernement est conscient des différents enjeux liés à la qualité des milieux et de l'eau ainsi qu'à la gestion des eaux pluviales et des déchets à Mayotte. Il entend donc favoriser une amélioration des infrastructures existantes afin d'assurer la collecte et le traitement des eaux usées à l'échelle du département. Une réflexion spécifique aux outre-mer a été initiée en 2013 et est basée sur une organisation plus durable et efficace des services d'eau potable et d'assainissement. Le ministère de la transition écologique et solidaire, conjointement avec le ministère des outre-mer, a ainsi défini un plan d'actions permettant d'améliorer le service proposé aux usagers en matière d'eau potable et d'assainissement. Le plan « Eau Dom », signé le 30 mai 2016, vise à accompagner sur une durée de dix ans les collectivités compétentes selon plusieurs objectifs : privilégier le niveau de l'intercommunalité pour gérer les services d'eau et d'assainissement, développer les capacités techniques et financières de ces services, donner une priorité à l'amélioration des services d'eau et à l'entretien des installations d'assainissement, et mieux intégrer ces politiques dans les stratégies d'aménagement du territoire. Le Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) est en charge de ces domaines et encadre différents outils et documents ayant pour objectif d'atteindre un niveau de qualité des eaux suffisant dans le département. Le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau délimite le champ de la distribution d'eau potable afin d'assurer une meilleure transparence des modalités de mise en œuvre du service public d'eau potable. De plus, le Contrat de Progrès pour l'assainissement et l'eau potable définit les objectifs et moyens dédiés à l'amélioration des performances organisationnelles, techniques et financières du SIEAM. Ce contrat signé le 27 juillet 2018, est la déclinaison mahoraise du Plan Eau Dom pour la période 2018-2020. Il s'inscrit dans la continuité du plan d'urgence eau et du plan d'action pour l'avenir de Mayotte. Il décline un plan de 20 actions et une programmation pluriannuelle des investissements mis en œuvre par le SIEAM et ses partenaires. En matière d'assainissement, la priorité est donnée, conformément à la réglementation européenne, à l'assainissement des agglomérations les plus peuplées (Mamoudzou, Koungou, Tsingoni et Petite-Terre), mais concerne aussi l'amélioration des réseaux et stations existantes et l'augmentation des raccordements au réseau de collecte. Par ailleurs, un programme de renforcement des capacités du SIEAM financé par l'État a débuté en mai 2018 pour 2 ans. Il comprend une assistance technique et financière à la maîtrise d'ouvrage du SIEAM. Une mission de l'IRSTEA d'appui et expertise technique dans le cadre de l'actualisation du schéma directeur d'eau potable de Mayotte est financée en 2019 par mon ministère. S'agissant de l'assainissement, les actions programmées pour améliorer la collecte et le traitement des eaux usées s'inscrivent dans un cadre réglementaire européen fixé par la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU). Cette dernière prévoit que les dispositions minimales qu'elle fixe en matière de traitement soient respectées à échéance de 2020 ou 2027 suivant les cas. L'atteinte du bon état des eaux à l'échelle du département ou des usages sensibles de l'eau tels que la baignade ou la production d'eau potable pourront parfois nécessiter d'aller au-delà des seules performances requises par la DERU. Des projets structurants sont annoncés dans le programme de mesures (PDM) du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour le cycle 2016-2021 à Mayotte. L'élaboration du SDAGE 2022-2027, qui correspond au deuxième cycle de gestion sera l'occasion de renforcer les orientations et les dispositions du SDAGE 2016-2021, visant à protéger ou à restaurer ces milieux emblématiques. L'état des lieux en cours d'élaboration, qui devra être adopté à la fin de l'année 2019 par le Comité de l'eau et de la biodiversité devra nécessairement aborder cet enjeu. Les programmes de mesures qui seront élaborés au premier semestre 2020, prévoiront de leur côté des actions territorialisées devant permettre d'atteindre les objectifs de bon état des eaux. Enfin, la déclinaison sur le territoire de Mayotte du plan biodiversité, adopté par le Gouvernement en juillet 2018, est en cours d'étude suite à la lettre aux préfets du ministre de la transition écologique et solidaire du 25 avril 2019. Ce plan a pour objectif de lancer des mesures concrètes destinées à lutter contre l'érosion de la biodiversité.