Rubrique > transports routiers
Titre > La réglementation sur le convoyage de bus articulés
M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation concernant le convoyage de véhicules de type bus articulés, notamment neufs. Des véhicules de convoyage sont arrêtés et immobilisés car les forces de l'ordre indiquent que le véhicule, bien qu'inférieur à la longueur maximale de 18m, doit être convoyé sous le régime du « transport exceptionnel » puisqu'il n'est pas dans sa zone d'exploitation. Cependant, le véhicule n'a pas de zone d'exploitation attribuée puisqu'il s'agit d'un véhicule neuf, non immatriculé et non affecté à une régie. Or la législation actuelle exclut le convoi exceptionnel pour le convoyage de véhicules articulés neufs et non encore immatriculés. Ainsi, il souhaiterait connaître les règles en vigueur concernant le convoyage de véhicules de types bus articulés neufs et non immatriculés et le convoyage de véhicules de types bus articulés mais déjà immatriculés, roulant sous couvert d'un « W garage » et n'ayant plus de zone d'affectation, devant revenir à l'usine ou au garage dans le cadre d'un contrat d'entretien ou de réparation.