Rubrique > travail
Titre > Conséquences d'un licenciement expéditif et abusif et délai de traitement
M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le délai de traitement des litiges par les conseils de prud'hommes quand celui-ci porte sur le caractère abusif d'un licenciement « expéditif » (pour faute grave ou faute lourde). Grâce à la mise en place du barème fixant les dommages et intérêts en cas de licenciement jugé abusif, le nombre de saisines prud'homales a déjà reculé nettement. Cependant, les conséquences financières, professionnelles et morales d'un licenciement expéditif sont immédiates et importantes tandis que le traitement en contentieux prud'homal des recours associés n'est pas prioritaire et peut donc prendre plus d'une année. Il lui demande donc que ce que le Gouvernement entend prendre comme mesures pour réduire le délai de traitement des contentieux portant sur le caractère abusif d'un licenciement.