Texte de la question

Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes que les pisciculteurs d'étangs connaissent au quotidien. La situation les empêche de travailler dans des conditions sereines et pérennes en raison de réglementations trop strictes. La superposition et l'empilement des réglementations françaises constituent un frein pour le développement et la pérennité des activités des pisciculteurs. Ils font face à des interdictions et à des contraintes très fortes qui les empêchent de faire vivre sereinement ce secteur. Certaines espèces de poissons telles que les amours blancs ou autres carpes chinoises sont interdites ou très souvent refusées en France, alors qu'elles sont autorisées dans les autres États membres. Cela nuit à la diversité des espèces et se répercute sur les producteurs. Les réglementations concernant la création, l'utilisation d'étangs et les équipements obligatoires sont tellement exigeantes que les producteurs n'arrivent plus à rentabiliser leur production. À titre d'exemple, une note ministérielle impose la pose de « bonde moine » sur tous les étangs. La pose oblige la vidange et l'assèchement de l'étang et augmente les coûts. Pour un étang dont le niveau d'eau est de 7 mètre, le coût de la pose reviendrait à 17 500 euros, ce qui est un coût insupportable pour beaucoup de producteurs. La création de plans d'eau est presque impossible en raison des règlements et de la durée des procédures, ce qui dissuade de potentiels pisciculteurs de créer leur activité. Une chaussée d'étangs étant considéré comme un barrage, les pisciculteurs doivent réaliser une visite technique et un apport d'auscultation tous les 5 ans par un bureau d'études agréé coûtant entre 12 000 et 15 000 euros, un montant démesuré pour les pisciculteurs. Ce qui précède ne représente qu'une partie des réglementations excessives liées à la pisciculture d'étangs, des pertes réelles et actuelles pour les producteurs. Si les pisciculteurs n'ont pas rapidement des solutions, le nombre d'étangs non gérés et non exploités ne cessera d'augmenter et par conséquent engendrera la perte d'une grande partie de sa biodiversité et la quasi disparition d'une activité économique française. Il est nécessaire d'apporter des solutions efficaces et rapides. Il est essentiel de mettre en place une aide financière destinée aux producteurs, de simplifier la création des plans d'eau piscicole à vocation de production ou de stockage et d'harmoniser les réglementations au niveau européen dans le but de relancer l'attractivité de cette activité indispensable. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.