15ème législature

Question N° 20083
de Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > chasse et pêche

Titre > Pêche de loisir au thon rouge

Question publiée au JO le : 04/06/2019 page : 5058
Réponse publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6881

Texte de la question

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la pêche de loisir au thon rouge. La pêche récréative au thon rouge est soumise, au même titre que la pêche professionnelle, au régime des quotas. Ne bénéficiant que de 1 % des quotas, la part réservée à la pêche de loisir reste particulièrement faible au regard de la part réservée aux professionnels. Le fait que ces quotas bénéficient d'une augmentation du volume depuis quelques années pour atteindre, en 2019, 54 tonnes ne peut être la seule réponse aux demandes de la pêche récréative de pouvoir bénéficier d'une réévaluation. Celle-ci est d'ailleurs préconisée par la CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique) et la Commission européenne qui recommandent d'attribuer 10 % des quotas à la pêche de loisir. L'impact économique des activités de nautisme, plaisance et pêche est évalué à 15 à 16 milliards d'euros par an dont près de 3 milliards d'euros directement liés à la pêche de loisir, créatrice de milliers d'emplois. Or le fait de maintenir à 1 % le quota réservé à cette pêche de loisir met en difficulté l'activité économique de ce secteur en poussant vers des pêcheries étrangères les pêcheurs amateurs qui veulent s'adonner à leur passion. Elle lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour une plus juste répartition des quotas entre le secteur de la pêche professionnelle et celui de la pêche de loisir au thon rouge.

Texte de la réponse

Les conditions d'exercice de la pêche de loisir du thon rouge sont fixées chaque année par arrêté. Pour 2019, l'arrêté du 27 mars 2019 précise les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'atlantique est et la méditerranée. Il prévoit notamment les conditions pour effectuer une demande d'autorisation, les dates de pêche, la procédure de marquage des poissons et la répartition des sous-quotas. Les clés de répartition de ces sous-quotas ont été définies dans l'objectif de maintenir les équilibres actuels entre façades, mais aussi entre métiers. Cette répartition tient compte également de la dépendance économique des pêcheurs professionnels à cette activité. Telles sont les raisons qui justifient l'allocation prioritaire de ce quota à la pêche professionnelle. Il faut néanmoins rappeler que la reconstitution de la ressource permet, année après année, de réviser à la hausse le volume du quota qui est alloué à la France et par voie de conséquence à la pêche de loisir. Pour 2019, le volume alloué à la pêche de loisir est de 54 tonnes, soit une augmentation de 29 % par rapport à 2017. Par ailleurs, la possibilité de capturer et détenir à bord et débarquer du thon rouge ne constitue qu'une faible partie de l'activité de pêche de loisir. La pêche de loisir de thon rouge peut en effet s'exercer en pêcher-relâcher et n'est pas contingentée dans ce cas.