Texte de la question

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du gaspillage alimentaire consécutif à la communication sur les dates de péremption. Actuellement, les produits alimentaires préemballés comportent une mention indiquant la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). La DLC, qui s'applique à des denrées microbiologiquement très périssables (ex : produits frais), indique une limite impérative au-delà de laquelle la denrée ne peut plus être commercialisée, ni consommée, pour éviter tout risque pour la santé. La DDM, quant à elle, n'a pas de versant sanitaire et a simplement pour objectif de faire connaître au consommateur la date jusqu'à laquelle les denrées conservent leurs qualités gustatives ou nutritives. Passé ce délai, les denrées restent donc consommables pourvu que leur emballage ne soit pas altéré. Pour distinguer ces dates, des mentions différentes sont exprimées sur les conditionnements (« à consommer jusqu'au... » pour la DLC et « à consommer de préférence avant le/fin... » pour la DDM), toutefois, mal comprises par les consommateurs, ces indications sur la durée de vie des produits sont responsables d'une part importante du gaspillage alimentaire qui représente, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), 30 kg par an et par habitant pour une valeur estimée à 7,2 milliards d'euros (108 euros par an et par personne). Alors que pour de nombreux concitoyens le pouvoir d'achat est un enjeu du quotidien, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour rendre ces informations transparentes pour les consommateurs et réduire ainsi le gaspillage alimentaire. En outre, il souhaiterait avoir des précisions sur les bonnes pratiques ou les règles qui s'imposent aux associations caritatives quant à la distribution des denrées alimentaires dont la DDM est atteinte ou dépassée.