15ème législature

Question N° 20096
de Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Titre > Dysfonctionnement pendant les européennes - R

Question publiée au JO le : 04/06/2019 page : 5075

Texte de la question

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un dysfonctionnement dans le bureau de vote de la commune de Corneilhan - Hérault - à l'occasion des élections européennes, dimanche 26 mai 2019. Lors de ce scrutin, plusieurs électeurs de la commune ont fait état de l'absence de bulletins de la liste de M. Jordan Bardella - Rassemblement national - sur la table de décharge après 17h30. Dans un premier temps, il leur a été expliqué qu'il n'y avait plus de bulletins disponibles pour cette liste. Ce n'est que devant l'insistance de certains électeurs auprès du président du bureau de vote qu'un carton « oublié » contenant des bulletins a été retrouvé au fond du bureau de vote quelques minutes avant la fin du scrutin. Plusieurs autres cas ont été signalés en France comme à Sault dans le Vaucluse mais également dans plusieurs communes du Var, à Rouen ou encore à Whir-au-Val dans le Haut-Rhin où les bulletins auraient été « retrouvés » dans le véhicule personnel du maire de la commune. Elle lui demande donc quels moyens concrets et efficaces le Gouvernement compte mettre en œuvre pour garantir une meilleure équité entre les candidats lors des prochaines échéances électorales.

Texte de la réponse