Réponse publiée le 3 novembre 2020

Si les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) disposent d'un fondement légal de recrutement ad hoc, le principe d'accès au CDI reste le même que dans le reste de la fonction publique, à savoir être recruté après 6 ans d'exercice en qualité d'AESH au sein du même département ministériel.  Comme le rappelle la circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État, « le pouvoir de recruter un agent contractuel appartient […] à chaque ministre au titre de son pouvoir d'organisation des services » placés sous son autorité, le ministre étant considéré comme l'employeur unique au sein de son administration. En conséquence, l'ancienneté acquise au titre d'un contrat conclu par un département relevant de l'autorité d'un ministère n'est pas conservée à l'occasion d'un recrutement relevant de l'autorité d'un autre ministère sur un emploi de même catégorie pour exercer les mêmes fonctions. Par ailleurs, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui a fait de l'amélioration des conditions de recrutement des AESH une priorité, s'est engagé à ce que ces agents bénéficient désormais de contrats de trois ans, renouvelables une fois. Cette décision limitera l'application de la règle de non-conservation d'ancienneté à l'occasion d'un nouveau recrutement, en réduisant potentiellement, de fait, le nombre d'employeurs. Enfin, soucieux d'améliorer la situation des AESH, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a inscrit l'examen de leurs conditions d'emploi à son agenda social. Aussi, dans la continuité de la concertation menée par le ministère en lien avec le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, les discussions et travaux vont se poursuivre en la matière.