15ème législature

Question N° 20124
de Mme Sira Sylla (La République en Marche - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Homologation des écoles françaises à l'étranger

Question publiée au JO le : 04/06/2019 page : 5069
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Sira Sylla attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'homologation des écoles françaises à l'étranger. Certains établissements, comme par exemple l'école francophone Antoine de Saint-Exupéry à Kigali au Rwanda, souffrent de leur non homologation, et donc du fait que les enseignants ne peuvent prétendre à un détachement direct, qui n'est en effet possible que dans un établissement homologué. Une des pistes à explorer pourrait être que lorsqu'un établissement demande son homologation, des enseignants puissent être détachés pour une année scolaire (renouvelable en cas d'homologation) pour aider à respecter les critères qualitatifs et quantitatifs liés à l'homologation. Le détachement permet en effet au professeur concerné de conserver son avancement de carrière ainsi que ses cotisations retraites. Le système actuel, permet effectivement à un agent de travailler dans un établissement non homologué à travers sa mise en disponibilité. Néanmoins, ceci nécessite de la part de l'agent un sacrifice financier souvent important et une pause dans sa carrière. Elle souhaite donc l'interroger sur les dispositions qu'il compte mettre en œuvre pour que l'homologation des écoles françaises de l'étranger et le déploiement d'enseignants dans les établissements non-homologués soient facilités.

Texte de la réponse