Texte de la question

M. Sébastien Leclerc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du plafonnement d'activité qui lui serait imposé aux masseurs-kinésithérapeutes eu égard à un niveau moyen d'activité de leurs confrères installés dans le même département. Les praticiens qui dépasseraient la moyenne seraient susceptible d'être sanctionnés à l'occasion d'un contrôle diligenté par un médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie. Il lui fait part de son étonnement, sur le fait que tous les actes de kinésithérapie prétendant à une prise en charge par la sécurité sociale ont pourtant été prescrits par un médecin généraliste, qui les a jugés utiles. Il lui indique que de telles dispositions sont très pénalisantes pour des territoires qui deviennent sous-dotés en professionnels de santé, suite à des départs en retraite. Il considère que la mise en œuvre de ce raisonnement malthusien n'apporte rien d'autre que de la frustration du professionnel concerné et un abandon potentiel du territoire sous doté, au détriment des patients. Il lui demande de bien vouloir lui exposer les consignes qui sont données en la matière par le ministère de la santé à ses agents contrôleurs.