15ème législature

Question N° 20194
de M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports par eau

Titre > Dénavigation du réseau fluvial secondaire

Question publiée au JO le : 04/06/2019 page : 5097
Date de changement d'attribution: 24/09/2019
Date de renouvellement: 05/11/2019

Texte de la question

M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les conséquences regrettables d'un abandon de l'entretien du réseau fluvial français au moment même où s'amorce un changement de paradigme en matière de transport donnant la priorité à l'efficacité carbone. Cette alerte s'inscrit dans le contexte des annonces d'une possible dénavigation à hauteur de 20 % du réseau fluvial français. Les collectivités engagées aujourd'hui dans des démarches de transition écologique développent des projets sur les linéaires fluviaux, qu'il s'agisse d'infrastructures portuaires, de modes de déplacement doux, de production d'énergie ou d'activités culturelles et de loisirs. Dans le contexte global de décarbonation de l'économie, cette reconquête des berges et des canaux va, par ailleurs, générer dans les années à venir des usages innovants en matière de transports, comme la logistique urbaine de proximité et de nouvelles mobilités pour les personnes, usages qu'il serait regrettable de condamner par avance. Traversant notamment le territoire des communautés de communes de Moselle et Madon et du Pays-du-Saintois depuis l'écluse de Messein jusqu'à la halte fluviale de Gripport, le canal des Vosges est caractéristique de ces équipements à haute valeur patrimoniale qui font l'objet de projets et d'investissements divers par les collectivités locales, dont deux unités de production hydroélectrique à Messein et Flavigny-sur-Moselle. Il serait regrettable qu'à la faveur d'un arbitrage budgétaire conjoncturel, ce potentiel d'activité soit définitivement éteint au moment même où s'engage une complète remise en cause des modes de transport. Il semble utile, a contrario, d'engager une lecture territoriale fine permettant d'appréhender avec précision les bénéfices, actuels et à venir, du réseau fluvial dit secondaire sur les territoires traversés. Il lui demande quelles sont les dispositions budgétaires envisagées pour assurer, dans le temps long, un maintien du réseau fluvial français.

Texte de la réponse