Réponse publiée le 13 mars 2018

La loi no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, complétée par le décret no 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, précise les modalités d'application et d'obtention de la gratification accordée aux stagiaires ainsi que des sanctions en cas de manquement constaté aux obligations qu'elle fixe. En effet, cette règlementation pose des règles claires permettant d'éviter les éventuels abus et de distinguer le stage d'un contrat de travail dans l'intérêt du jeune. Certains cursus comportent des périodes de stage obligatoires inscrites dans les maquettes de formation mettant en œuvre les acquis de la formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification. Il apparaît parfois difficile pour les étudiants de trouver un stage répondant aux exigences du cursus. L'article L. 611-5 du code de l'éducation prévoit que les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) sont notamment chargés « de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée et en lien avec les formations proposées par l'université et d'assister les étudiants dans leur recherche de stages et d'un premier emploi ». Si l'étudiant n'a pas pu réaliser sa période de stage obligatoire, il appartient aux établissements d'examiner au cas par cas la situation et de mettre en œuvre pour les étudiants en difficulté, des outils pédagogiques permettant de contribuer à leur professionnalisation, voire de proposer des modalités complémentaires de validation du cursus. Un renforcement des outils dont disposent ces entités dans le cadre de la mise en oeuvre de cette mission pourra être envisagé dans le contexte de transformation des BAIP en observatoires de l'insertion professionnelle, prévu par la loi relative à l'orientation et réussite des étudiants, définitivement adoptée par le Parlement.