Baisse des prestations d'action sanitaire et sociale (ASS) pour les mineurs
Question de :
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Tarn (2e circonscription) - La République en Marche
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance budgétaire et la baisse des prestations d'action sanitaire et sociale (ASS) vécues par les mineurs de Carmaux, dans le Tarn. Depuis 2014, la dotation budgétaire des mineurs a vécu un abattement annuel de 5 %. En 2018, la diminution de 10 % du budget de l'ASS a entraîné une insuffisance de fonds, l'arrêt du versement de ces prestations durant le 4ème trimestre et le report de ces dépenses en 2019. En 2019, le budget a diminué de 5 %, et le versement des prestations s'arrêtera avant la fin du 3ème trimestre. Ainsi, elle l'interpelle pour savoir si une action est en cours au niveau du budget du ministère des solidarités et de la santé pour le versement des prestations d'action sanitaire et sociale (ASS) aux mineurs.
Auteur : Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 11 juin 2019
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat