15ème législature

Question N° 20226
de M. Bruno Bilde (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Collectivités territoriales
Ministère attributaire > Collectivités territoriales

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > Sur la liberté et l'indépendance des maires d

Question publiée au JO le : 11/06/2019 page : 5266
Réponse publiée au JO le : 30/07/2019 page : 7134

Texte de la question

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les pressions et les menaces exercées sur les maires par la majorité présidentielle au sortir des élections européennes. En effet, dans un récent entretien chez Europe 1, Gilles Boyer, ancien conseiller du Premier ministre Édouard Philippe et tout nouveau député européen La République en Marche, a déclaré : « Un maire qui sera réélu avec l'apport de La République En Marche et du Modem sera un allié du Président pour 2022 et un maire qui sera réélu sans leur apport sera un ennemi du Président pour 2022 ». La violence et le sectarisme des termes employés sont de nature à susciter les inquiétudes de bon nombre d'élus locaux et au-delà, de tous les démocrates du pays. Ce discours aux relents totalitaires n'a pas sa place dans la République française mais en Corée du Nord. La santé d'une démocratie se mesure au traitement de l'opposition. Au Parlement comme dans toutes les institutions territoriales, les élus qui ne partagent pas la vision et les orientations politiques de l'exécutif et de la majorité doivent pouvoir s'exprimer librement, se positionner, faire valoir leurs divergences et leurs spécificités sans être inquiétés. Les maires, premiers représentants de la République et derniers garants des politiques de proximité, sont des interlocuteurs privilégiés et des partenaires indispensables pour l'État. L'immense majorité d'entre eux, dans les villages et petites communes, ont bénéficié de la confiance des citoyens sans étiquette partisane et exercent leur mandat avec le seul souci du bon sens et de l'intérêt général loin des querelles politiciennes. En aucun cas, ils ne doivent être pris en otage, contraints de choisir un camp et une labellisation aussi absurde que dangereuse : alliés ou ennemis du pouvoir en place. Cette doctrine absolue interroge à quelques mois des élections municipales. La guerre sera-t-elle déclarée aux candidats qui n'auront pas été adoubés par le parti présidentiel ? Les habitants des communes gérées par le Rassemblement national seront-ils punis et traités comme des « ennemis du régime » ? Ces dernières années, l'indépendance et la liberté des maires de France ont été malmenées par la création des intercommunalités qui ont poussé les élus locaux à prendre parti sous peine de perdre des subventions. La publication de l'ensemble des parrainages pour l'élection présidentielle constitue également un moyen de pression sur certains maires qui redoutent les conséquences d'un soutien hostile à la pensée dominante. Va-t-il laisser la liberté aux Français de donner la définition d'un bon maire lors des prochaines échéances ? Il lui demande s'il est encore le ministre de toutes les collectivités territoriales ou bien seulement celui des collectivités amies d'Emmanuel Macron.

Texte de la réponse

Pour qualifier les relations du Président avec les maires, il faut revenir à ses paroles et actes. Les 96 heures d'échanges directs que le Président de la République a eues avec les Français, les maires et plus de 5 000 élus locaux au total, lors du grand débat national début 2019, ont été la démonstration de sa volonté d'entretenir un dialogue constructif et apaisé avec les élus locaux, quelle que soit leur appartenance politique et cela engage le Gouvernement. Ces quatre mois de discussions ont aussi été l'occasion pour les maires d'être écoutés, de partager leurs avis, leurs inquiétudes mais aussi leurs idées, en toute liberté. Cela a été l'occasion de débattre, de manière approfondie, des problèmes auxquels les maires sont confrontés, parfois quotidiennement. Le grand débat national a aussi permis d'analyser, avec clarté, les changements qui doivent être opérés pour faciliter leur quotidien ainsi que l'exercice de leur mandat. Leurs craintes et leurs propositions ont été entendues. S'adressant à la Nation le 25 avril dernier, le Président de la République a rappelé la légitimité de tous les élus locaux. Il s'est engagé à conforter leur rôle, et notamment celui des maires en leur donnant « un statut digne de ce nom ». Ainsi, le projet de loi engagement et proximité, présenté en Conseil des ministres le 17 juillet dernier, a pour ambition de faciliter le quotidien des élus, reconnaitre leur engagement et accroître les libertés locales. Fruit d'une concertation approfondie avec les maires, les associations d'élus mais également avec les parlementaires, en amont même de la présentation du projet de loi, ce texte vise à redonner toute sa place à la commune dans notre République et à établir un nouveau code de confiance pour les élus locaux de notre pays. Le débat parlementaire s'ouvrira au mois de septembre au Sénat.