15ème législature

Question N° 2024
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > environnement

Titre > Lutte contre la surconsommation de nos ressources naturelles

Question publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4961
Réponse publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2634

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessaire préservation de nos ressources naturelles. Le mercredi 2 août a marqué pour notre planète le « jour du dépassement », c'est-à-dire le moment où l'humanité a consommé l'ensemble des ressources que la Terre peut renouveler en une année". Si cette date se stabilise depuis cinq ans, elle survient trois mois plus tôt qu'il y a 30 ans (5 novembre 1985). En effet, chaque année depuis 1971, l'humanité consomme toujours plus vite l'ensemble des ressources que la Terre peut renouveler en une année, et en somme vit à « crédit environnemental ». Ce « dépassement a des effets globaux indéniables : déforestation, hausse des émissions de CO², réchauffement climatique. Nos territoires ruraux et nos métropoles peuvent témoigner des conséquences de ce phénomène : sécheresses, inondations, pics de pollution, disparition d'espèces, épuisement des ressources halieutiques. L'auteur de la présente question souligne, en tant que rapporteur de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, que notre pays peut contribuer à prendre des mesures de nature à endiguer puis réduire cette marche vers le dépassement. Les pistes sont nombreuses : développement des énergies renouvelables, aide à l'adaptation de notre agriculture, révision de nos politiques de mobilité, réduction de la consommation énergétique de nos bâtiments, lutte contre le gaspillage, développement du recyclage et de l'économie circulaire. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures concrètes envisagées pour faire contribuer notre pays à la lutte contre la surconsommation des ressources naturelles.

Texte de la réponse

Le Gouvernement partage l'analyse sur l'urgence de préserver les ressources naturelles. Le « Plan Ressources pour la France », qui vient d'être finalisé par le ministère de la transition écologique et solidaire, et qui devrait prochainement être transmis au Parlement, alerte sur le caractère insoutenable de l'évolution de la consommation de ressources naturelles et sur la dépendance accrue de notre économie vis-à-vis des ressources naturelles. Il propose un certain nombre d'actions visant à économiser les ressources naturelles et à réduire les impacts environnementaux et sociaux associés à leur exploitation et leur utilisation. Le Gouvernement a par ailleurs lancé, dès le second semestre 2017, dans le cadre du « Plan Climat », l'élaboration d'une feuille de route sur l'économie circulaire. Elle a pour objectif de maîtriser l'évolution de la consommation de matières en France, et de réduire les impacts environnementaux et sociaux associés à leur extraction et à leur utilisation, en produisant et en consommant de façon plus soutenable et en recyclant davantage et mieux. En effet, face à l'augmentation de l'extraction mondiale des matières (multiplication par 2 entre 1970 et 2010) qui a atteint, en 2015, 85 milliards de tonnes, il est impératif, si l'on veut préserver les ressources naturelles, de réduire non seulement notre consommation de ressources énergétiques fossiles, mais aussi de maîtriser celle des autres catégories de matières : minéraux métalliques, minéraux non métalliques, biomasse. La feuille de route sur l'économie circulaire (qui sera publiée au premier trimestre 2018) contiendra des propositions très concrètes pour aller en ce sens.