Texte de la question
M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les subventions publiques accordées par la Banque publique d'investissement (BPI) au groupe Sequana. Au mois d'avril 2019, les liquidations judiciaires des filiales du papetier Arjowiggins, Arjowiggins papiers couchés et Arjowiggins Creative Papers, fleuron de la papeterie française, ont été prononcées par le tribunal de commerce de Nanterre. Or le groupe Arjowiggins fait partie d'un ensemble appartenant au groupe Sequana. Alors que les espoirs de reprise s'amenuisent, il est important que le Gouvernement engage une série de contrôle sur l'utilisation des aides accordées par le BPI à ce groupe. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire, dans ce cas et à l'avenir, pour mieux contrôler les fonds publics accordés aux entreprises et les sanctionner, le cas échéant, si le non-respect des engagements est avéré.
Texte de la réponse
Le Gouvernement réaffirme son soutien aux salariés de l'entreprise Arjowiggins Papiers Couchés et à ceux des entreprises sous-traitantes, en particulier dans le bassin d'emploi de Bessé-sur-Braye, à la suite de la liquidation judiciaire de l'entreprise le 29 mars 2019. Comme le Gouvernement a déjà eu l'occasion de le préciser, l'État a massivement soutenu l'entreprise depuis plusieurs années, directement ou indirectement via Bpifrance. Le soutien financier public depuis 2012 atteint ainsi près de 200 millions d'euros. Dans ce cadre, l'investissement de Bpifrance envers la société mère Sequana n'a pas correspondu à des subventions mais bien à des opérations d'augmentation de capital ou de prêts d'actionnaires, qui ont été mis en œuvre dans des conditions normales de marché. Ce soutien financier a permis de combler les pertes d'exploitation des sites d'Arjowiggins, déficitaires depuis plusieurs années, dans l'objectif de favoriser leur cession in bonis. C'est l'échec de ce processus de cession in bonis, consécutif à l'explosion du prix de la pâte à papier, matière première essentielle à l'activité, qui a précipité le redressement puis la liquidation du site de Papiers Couchés. L'État est désormais pleinement investi pour accompagner les salariés concernés par le licenciement et leur permettre de retrouver rapidement un emploi.