15ème législature

Question N° 2026
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > Application du dispositif GHT en Ardèche

Question publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4944
Question retirée le: 14/11/2017 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la directive GHT dans les territoires ruraux et notamment en Ardèche. Il lui rappelle que l'application du dispositif GHT en Ardèche, piloté par la directrice de l'Agence régionale de santé, prévoit la suppression du statut d'hôpital support pour l'hôpital d'Aubenas et une centralisation à l'hôpital de Montélimar, dans la Drôme, créant de grandes difficultés pour le traitement des situations urgentes. Dans une question orale posée le 15 novembre 2016 (JO du 16-11-16) le sénateur Genest avait interrogé Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion qui lui avait répondu que cette décision était entérinée et que le Gouvernement dirigé par M. Manuel Valls n'entendait pas revenir dessus. Cependant, interrogée par écrit sur cette problématique, Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé dans le Gouvernement d'Édouard Philippe, a, lors de la campagne des législatives de juin 2017, adressé un courrier à en-tête du ministère daté du 8 juin 2017 à M. Matthieu Peyraud, alors candidat dans la 3e circonscription de l'Ardèche, lui assurant « être pleinement consciente des difficultés que cela entraîne sur le territoire. Aussi, [a-t-elle] demandé une analyse complète de la situation ». Il souhaite donc connaître les résultats de l'analyse effectuée par les services de la ministre sur ce sujet préoccupant. Enfin, il souhaite lui demander si les parlementaires actuels de l'Ardèche pourront bénéficier du même soutien promis à M. Peyraud lorsqu'il était candidat et pour lequel la ministre annonçait « [son] cabinet se tient à [sa] disposition pour appuyer [son] action sur le terrain pour ce qui concerne les sujets relevant de la compétence de [son] ministère ».

Texte de la réponse

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