15ème législature

Question N° 20280
de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > État

Titre > Îlot Saint-Germain - Cession

Question publiée au JO le : 11/06/2019 page : 5253
Réponse publiée au JO le : 10/03/2020 page : 1881
Date de renouvellement: 17/09/2019
Date de renouvellement: 07/01/2020

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la cession amiable de l'Îlot Saint-Germain. Par un arrêté du 28 mai 2019, a été autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier, dénommé Îlot Saint-Germain et anciennement localisation des services du ministère des armées. Il lui demande de préciser l'évaluation faite par France Domaine de cet ensemble immobilier, le montant de la transaction opérée, le nom de l'acquéreur ainsi que la désignation du service ou de l'entité chargée par l'État de cette cession.

Texte de la réponse

L îlot Saint Germain comporte plusieurs ensembles immobiliers. Celui situé au 231 boulevard Saint Germain a fait l'objet d'une cession par appel d'offres. La dernière évaluation domaniale de cet ensemble (avril 2018) était de 222 millions d'euros. L'appel d'offres s'est dénoué par une cession à la société « CONSTELLATION HOTELS HOLDINGS LTD S.C.A » pour un montant de 368 millions d'euros. L'acte a été signé le 17 juin par le représentant de l'acquéreur et le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France représentant l'État par délégation du préfet de région.