Texte de la question
Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accessibilité des supports scolaires pour les élèves atteints de déficience visuelle. Avec l'introduction du numérique comme outil au service de l'éducation nationale depuis le lancement du Plan numérique de 2015, les supports pédagogiques se renouvellent. Cependant, les contenus demeurent inadaptés pour les élèves en situation de handicap visuel. Le logiciel Pronote est par exemple difficile d'accès aux individus en situation de déficience visuelle. Tant les supports numériques que les livres scolaires édités font l'objet d'un déficit d'accessibilité pour les élèves aveugles, mal-voyants ou non-voyants. Il apparaît par exemple que les listes de manuels nécessaires durant l'année sont communiquées trop tardivement aux élèves, ne leur permettant pas de vérifier leur accessibilité. Aussi, associer les éditeurs à cette démarche et les inciter à produire des contenus scolaires accessibles aux élèves en situation de déficience visuelle pourrait être une piste. Il apparaît nécessaire de générer davantage de transparence sur l'offre existante, notamment en envisageant la possibilité de fournir un état des lieux de l'offre des supports éducatifs accessibles aux aveugles et malvoyants. Il en relève de l'universalité d'accès à l'école et du principe de non-discrimination face à l'éducation. Elle souhaiterait donc connaître les actions envisagées par le ministère en faveur des élèves déficients visuels pour augmenter l'accessibilité des livres scolaires et des supports pédagogiques en général, et s'il est envisageable d'associer les éditeurs de manuels scolaires à l'action de l'éducation nationale dans cet objectif. Dans le cadre des mesures favorisant l'inclusion des élèves en situation de handicap, cette réflexion semble indispensable.
Texte de la réponse
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mène une politique active de soutien à la production d'œuvres adaptées aux élèves aveugles ou malvoyants, en concertation avec plusieurs établissements publics : - le réseau de création et d'accompagnement pédagogique (CANOPE), qui est doté d'un service assurant une mission nationale d'aide aux enseignants accueillant des élèves malvoyants ou non-voyants scolarisés dans des établissements scolaires ordinaires, à travers l'adaptation ou la production de documents adaptés en braille, de manuels scolaires ou de documents supports de cours ; - l'institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et les besoins éducatifs particuliers (INSHEA), qui est doté d'un service de production de documents adaptés aux déficients visuels, mis à disposition sur son site internet ; - l'institut national des jeunes aveugles (INJA), qui est chargé de la coordination de la production et de la diffusion des livres scolaires et universitaires adaptés à l'usage des personnes déficientes visuelles et aveugles, afin de procurer en temps utile et sur tous supports, notamment électroniques, des ouvrages adaptés de qualité ; - la bibliothèque nationale de France (BnF), qui a créé une plate-forme sécurisée de dépôt et de transfert des fichiers numériques ayant servi à l'impression d'œuvres (PLATON). Cette plateforme permet l'amélioration de l'accès à la lecture aux personnes en situation de handicap, grâce à la collaboration des éditeurs, des organismes agréés et de la BnF. Le ministère œuvre aussi à améliorer l'accessibilité des ouvrages scolaires et des outils numériques adaptés auprès des élèves avec des troubles des fonctions visuelles. Le 16 avril 2019, la direction générale de l'enseignement scolaire a reçu des représentants du groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes (GIAA) et de la confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSA). À l'issue de cette rencontre, plusieurs pistes de travail ont été envisagées, telles que : - formuler des recommandations auprès des enseignants pour les encourager à travailler sur des ouvrages scolaires disposant d'une version adaptée ; - dresser une liste d'ouvrages scolaires transcrits et la communiquer aux enseignants ; - mettre en place une convention pluriannuelle d'objectif (CPO) avec l'association avec un objectif chiffré d'ouvrages scolaires à transcrire ; - modifier les politiques d'achat des manuels scolaires et intégrer dans le cahier des charges une clause « édition adaptée », afin de conditionner l'achat de l'ouvrage scolaire à l'existence d'une version adaptée aux élèves avec des troubles visuels. Ces mesures sont actuellement en cours d'étude au sein du ministère, qui veille à la bonne scolarisation de l'ensemble des élèves en situation de handicap au sein de l'école de la République.