15ème législature

Question N° 20368
de M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > sectes et sociétés secrètes

Titre > Avenir de la MIVILUDES et de la lutte contre

Question publiée au JO le : 11/06/2019 page : 5251
Réponse publiée au JO le : 09/07/2019 page : 6366

Texte de la question

M. Stéphane Peu interroge M. le Premier ministre sur les conditions d'exercices des missions attribuées à la MIVILUDES (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les mouvements sectaires). Instituée auprès du Premier ministre par décret ministériel du 28 novembre 2002, la MIVILUDES semble connaître depuis de longs mois une baisse d'engagement inquiétante - plus de président depuis octobre 2018, des moyens en forte diminution -, alors même que l'on constate sur le terrain une résurgence préoccupante des mouvements sectaires dans le pays, par exemple avec l'achat récent par l'église de la scientologie d'un immeuble à Saint-Denis pour y installer son siège en France. Une situation qui inquiète vivement les associations et les élus, et questionne fortement sur l'engagement de l'État en matière de lutte contre les dérives sectaires. Il l'interroge sur l'avenir de la MIVILUDES. Il souhaiterait savoir d'une part quand sera nommé un nouveau président et d'autre part connaître la stratégie qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour lutter efficacement contre les mouvements sectaires.

Texte de la réponse

Depuis sa création, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a joué un rôle moteur dans la détection et la lutte contre différentes formes d'emprise et de manipulation qui se renouvellent sans cesse, investissent des domaines nouveaux, et montrent donc que la vigilance en la matière reste absolument nécessaire. Sur ce sujet, la France dispose d'une expérience et d'une expertise reconnues à l'échelle internationale, qui inspirent nombre de pays partenaires. Pour diriger cette action, le Gouvernement souhaite s'adjoindre les compétences d'une personnalité compétente et reconnue. Le processus de recrutement est en cours. Au-delà des questions de personnes et d'organisation, le Gouvernement souhaite formaliser une nouvelle feuille de route en matière de lutte contre les dérives sectaires. Celle-ci devra s'articuler autour des priorités suivantes : - coordonner l'action des pouvoirs publics dans la lutte contre les dérives sectaires, comme le prévoit le décret de création de la MIVILUDES ; - prendre en compte les nouveaux champs d'expansion des dérives sectaires : le domaine de la santé, de l'éducation, de la formation professionnelle – sans négliger pour autant les formes plus traditionnelles de dérives sectaires ; - réformer le fonctionnement de la MIVILUDES, avec des instances collégiales mieux définies et une plus grande relation de complémentarité avec les autres organismes publics intervenant dans des domaines connexes.