Réponse publiée le 26 juin 2018

Depuis le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, un régime unifié s'applique dans la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière et couvre tout le territoire, sans distinguer l'Ile-de-France, selon des modalités de prise en charge identiques et notamment un plafond de prise en charge. Le décret no 2015-1228 du 2 octobre 2015 a revalorisé le plafond de prise en charge proportionnellement au tarif de l'abonnement annuel permettant d'effectuer le trajet maximum à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de la région ile de France (STIF). Ce plafond est égal depuis le 1er août 2017 à 86,16 € par mois, ce qui permet de couvrir toute la région parisienne et les grandes métropoles françaises. Le plafonnement du remboursement des frais de transport travail – domicile vise à faciliter la maîtrise par les employeurs publics de leurs dépenses, dans des conditions équitables pour l'ensemble des agents publics. En outre, le plafond relevé en 2015 permet de couvrir la très grande majorité des abonnements intra-régionaux. Si certains agents font le choix personnel d'effectuer des trajets plus longs et plus coûteux, il n'appartient pas à l'employeur public d'en supporter le coût.