15ème législature

Question N° 20375
de Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > sociétés

Titre > Enseignements sur les sociétés coopératives

Question publiée au JO le : 11/06/2019 page : 5278
Réponse publiée au JO le : 20/07/2021 page : 5756
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 28/01/2020
Date de renouvellement: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l’intérêt des sociétés coopératives. Ces sociétés désignent des entreprises à statut de SCOP (société coopérative et participative) et de SCIC (société coopérative d'intérêt collectif). Si elles sont soumises aux mêmes impératifs de profitabilité que les autres entreprises, elles bénéficient d'une gouvernance démocratique avec une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d'entreprise. Ainsi, dans une SCOP, les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Par ailleurs, le dirigeant est élu par les salariés associés et le partage du profit est équitable entre tous les salariés (sous forme de participation et d'intéressement), les associés (sous forme de dividendes) et les réserves de l'entreprise. Les réserves sont d'ailleurs impartageables et définitives et visent tout au long du développement de l'entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Dans une SCIC, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la SCOP, toutefois, les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s'impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc. Lors de la présentation de son bilan chiffré, la Confédération générale des SCOP a indiqué que le mouvement SCOP regroupait en 2017, 3 177 SCOP et SCIC et que son chiffre d'affaires atteignait près de 5 milliards d'euros. Le nombre de sociétés coopératives a augmenté de 5 % entre 2016 et 2017 et globalement, depuis 2013 l'emploi a progressé de 19 % dans les sociétés coopératives et a connu chaque année une courbe positive. Afin que les Français connaissent davantage ce type de structures dont le taux de pérennité à cinq ans est plus élevé que la moyenne nationale et représente une autre manière d'entreprendre, elle souhaiterait savoir s'il serait envisageable de s'assurer que leur étude soit bien incluse dans les programmes ou modules d'enseignements relatifs à l’entreprenariat.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attaché au développement des connaissances et des compétences des élèves en matière d'entreprenariat. En classe de seconde générale et technologique, les élèves sont formés à l'identification des différentes formes d'organisation dans le cadre de l'enseignement optionnel de management et gestion. Ils ont ainsi l'opportunité d'étudier différentes structures juridiques. À travers des exemples concrets, les élèves apprennent que « les formes de développement des organisations sont variées mais encadrées ». En classe de première STMG, l'enseignement de spécialité de droit et économie en fait un objet d'étude à part entière. Dans le thème 8, qui répond à la question : Dans quel cadre et comment entreprendre ? , « le cas de la forme coopérative de société est abordé, ainsi que l'éthique coopérative ». La société coopérative (SCOP) apparaît explicitement dans les notions traitées au programme. En classe de première générale, l'enseignement de spécialité sciences économiques et sociales consacre un questionnement, relevant des regards croisés, à l'organisation et à la gouvernance des entreprises. La « diversité des figures de l'entrepreneur » est traitée à travers le statut juridique, la position et les fonctions économiques. L'entreprise est étudiée comme un « lieu de relations sociales entre différentes parties prenantes », et les « partenaires d'une coopérative » sont cités. En lycée professionnel, dès la classe de seconde, les élèves effectuent des PFMP (périodes de formation en milieu professionnel). Dans ce cadre, ils ont l'opportunité de découvrir différentes structures, et des SCOP en particulier. Un travail accompagné d'observation et de recherche est réalisé pour que le jeune apprenne les caractéristiques particulières propres à chaque lieu d'accueil. Par ailleurs, un sujet d'examen produit à titre d'exemple et commenté pour accompagner professeurs et élèves dans la préparation de l'épreuve, mis en ligne sur la page éduscol dédiée, a pour contexte une SCOP. Les éléments décrits ainsi que les références citées confirment que l'étude des SCOP est bien incluse dans les programmes d'enseignements relatifs à l'entreprenariat.