Assemblée nationale

Le ministère des sports s'est mobilisé sur la problématique des LGBT-phobies à partir de 2010 (il s'agissait alors uniquement de lutte contre l'homophobie). À l'origine, cette mobilisation s'est faite autour de l'élaboration de la charte relative à la lutte contre l'homophobie signée en 2011 par l'ensemble des fédérations sportives dont la Fédération française de football. Elle se concentre depuis sur la nécessaire sensibilisation [1] de l'ensemble des acteurs du sport, notamment dans le milieu du football, vis-à-vis de comportements qui ne sont pas toujours appréhendés comme étant des comportements contraires aux valeurs du sport, à la différence par exemple du racisme et de l'antisémitisme. Dès le 26 mars 2019, lors de la séance plénière de l'Instance Nationale du Supportérisme (INS), Madame Roxana Maracineanu, ministre des Sports, a demandé à ce que cette instance se saisisse de la question de la lutte contre les discriminations (notamment à caractère homophobe), compte tenu notamment des dérives constatées lors de rencontres de football en mars 2019. Des travaux ont d'ores et déjà été initiés lors d'une réunion de prise de contact (supporters et acteurs clés de la prévention LGBT+) le 16 mai 2019, ainsi que dans le cadre d'un groupe de travail de l'INS le 11 juin 2019. Ces travaux s'inscrivent dans la mise en œuvre de l'article L224-1 du code du sport qui dispose que « Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport ». Ils se poursuivront à la rentrée sportive 2019/2020 autour de deux axes : « la prévention » de tels comportements et « le traitement » de ces comportements. Ils sont inscrits dans le volet Sport du prochain Plan national d'actions contre la haine et les discriminations anti-LGBTI 2019-2022 coordonné par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT. Les instances du football professionnel ont aussi prévu de sensibiliser les référents supporters au sein des clubs (nouvel acteur clé du paysage français du supportérisme, depuis la loi du La loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 [2] renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme) sur la question de la prévention des discriminations dont l'homophobie. [1] Qui se matérialise par la production d'outils notamment d'informations juridiques. [2] Qui vise à redessiner le paysage français du supportérisme, grâce à un meilleur équilibre entre prévention (accueil, dialogue et écoute des supporters) et répression.