Texte de la question
Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le déclassement de la promenade des Anglais du réseau routes à grande circulation. Le 11 juillet 2018, Mme la ministre adressait une lettre au maire de Nice concernant le retrait de la promenade des Anglais du réseau routes à grande circulation (RGC), l'informant qu'après avis favorable de sa part, elle avait demandé au à M. le préfet des Alpes-Maritimes, de procéder à la constitution d'un dossier de référence devant servir de base de travail à une future concertation avec l'ensemble des parties prenantes. La ministre doit savoir que ce déclassement répond à un nouvel impératif d'aménagement de la promenade, qui fait notamment suite à l'attentat du 14 juillet 2016. Celui-ci doit conduire à la déviation des poids-lourds sur l'autoroute A8 et sur la voie Mathis, dans le but de désengorger la circulation et de renforcer la sécurité. De plus, la promenade des Anglais a été identifiée par la métropole Nice-Côte-d'Azur comme un axe devant intégrer une zone à faible émission. Presqu'un an après ce courrier, elle souhaiterait savoir où en est ce processus et quel est le délai envisagé pour ce déclassement.
Texte de la réponse
L'article L110-3 du code de la route prévoit que les routes à grande circulation (RGC) sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. Concernant la prise en compte des convois exceptionnels ou militaires, le ministère chargé des transports a demandé par courrier du 6 juin 2018 au préfet des Alpes-Maritimes de réaliser une expertise des propositions de la métropole Nice Côte d'Azur. Des réunions se sont tenues afin de rechercher un itinéraire alternatif (l'autoroute A8 ou la Voie Mathis). Il ressort de ces réunions que les deux itinéraires alternatifs envisagés ne sont pas aptes à recevoir le type de convoi empruntant la Promenade des Anglais. D'une part, la Voie Mathis est limitée à 44 tonnes du fait des caractéristiques de ces ouvrages d'art. D'autre part, l'autoroute A8 ne permet que le passage de convois inférieurs à 72 tonnes et uniquement après analyse au cas par cas conduisant à des avis favorables mais avec des conditions de passages. Ces dispositions ne permettent donc pas d'ouvrir systématiquement à un itinéraire de catégorie 2 sur l'A8 et imposent à ce jour de maintenir les convois supérieurs à 72 tonnes (et donc également les convois militaires) sur la Promenade des Anglais. L'inventaire conduit en 2017 faisait état de près de 160 dossiers de demande d'itinéraire via la Promenade des Anglais, même si chaque demande ne conduit pas systématiquement à la mise en œuvre de l'autorisation. Les véhicules concernés sont le plus souvent d''un tonnage supérieur à 72 tonnes et pouvant aller jusqu'à 120 tonnes. Il est rappelé que le statut de RGC permet pleinement au gestionnaire de la voirie de prévoir les aménagements adaptés à la candidature niçoise au patrimoine mondial de l'UNESCO. De même, la création d'une zone à faible émission sur le territoire métropolitain est bien évidemment possible ainsi qu'une limitation de tonnage des poids lourds « classiques » sur la Promenade des Anglais par arrêté de police du maire hors convoi exceptionnels ou militaires. Par ailleurs, conformément à l'arrêté de police 2011-1202 en date du 27 décembre 2011, les transports exceptionnels sont autorisés à circuler uniquement la nuit (0h à 6h) sur le département et présentent donc une nuisance limitée pour les riverains, promeneurs et usagers de la voie. Pour autant et afin de limiter encore le nombre de convois utilisant cette voie, le ministère chargé des transports propose de lancer un travail localement avec l'ensemble des acteurs en identifiant les utilisateurs de manière à définir les actions à mener pour leur permettre un choix préférentiel vers l'A8 lorsque cela est possible ou encore, en recourant à un autre mode de transport, notamment par voie maritime.