Réponse publiée le 9 juillet 2019

La Commission européenne a ouvert le 13 août 2018 une enquête antidumping concernant les importations de mélanges d'urée et de nitrates d'ammonium originaires de Russie, de Trinidad et Tobago et des États-Unis d'Amérique. La fédération européenne des fertilisants à l'origine de l'ouverture de l'enquête alléguait en effet une marge de dumping comprise entre 43 et 83 % pour ces provenances. Au terme de son analyse détaillée, la Commission européenne considère qu'il existe effectivement un dumping de 16 % pour l'origine Trinidad et Tobago, 22 % pour l'origine États-Unis et entre 31 et 39 % pour l'origine Russie. Dans ce contexte, la Commission européenne a adopté le 10 avril 2019 un règlement d'exécution imposant des droits additionnels provisoires d'un niveau équivalent au dumping constaté. Si la France est effectivement davantage dépendante des solutions azotées importées que le reste de l'Union européenne, elle ne peut cependant ignorer la réalité des pratiques commerciales déloyales en cause alors que c'est une demande récurrente de la profession agricole sur de nombreux sujets. Elle ne pouvait par conséquent pas s'opposer à l'adoption de mesures antidumping et s'est donc abstenue, au regard de ses intérêts comme utilisateurs de solutions azotées, lors de la consultation préalable à l'adoption du règlement européen. Il est à souligner que l'impact de cette mesure antidumping, notamment sur le renchérissement du coût des intrants doit être nuancé. Dans son étude d'impact de la mesure antidumping, la Commission européenne retient, en s'appuyant sur des données de la direction générale de l'agriculture (DG Agri) et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (AGRESTE), que les solutions azotées représentent 10 % des coûts totaux de production pour une exploitation céréalière moyenne française. Des droits antidumping de 30 % conduisent ainsi à une hausse d'environ 3 % des coûts totaux de production. Toutefois, des solutions alternatives aux solutions azotées liquides sont disponibles et utilisées par les agriculteurs, comme le recours aux engrais organiques ou l'introduction de plantes fixatrices d'azote dans les rotations. Le défi stratégique consiste avant tout à réduire la dépendance aux engrais minéraux importés, comme l'a rappelé à plusieurs reprises le Président de la République. En effet, réduire la dépendance à cette ressource non renouvelable, dont les prix sont marqués par une très grande volatilité, constitue à la fois un moyen de consolider la résilience du secteur et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Plus largement, la France est particulièrement attachée à ce que les filières européennes bénéficient de cadres européens protecteurs efficaces vis-à-vis de la concurrence déloyale. La France porte systématiquement auprès de la Commission européenne et des autres États membres des positions visant à assurer un juste équilibre des conditions de concurrence et à promouvoir des modes de production contribuant au développement durable et répondant aux attentes du consommateur.