15ème législature

Question N° 20421
de M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > armes

Titre > Détention d'armes dangereuses

Question publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5470

Texte de la question

M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la détention d'armes dangereuses. Conformément à l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques, de collection et de leurs reproductions, la détention de certaines armes désuètes est interdite alors qu'elle ne pose pas de réel problème de sécurité publique. En effet, de nombreuses armes, notamment classées dans la catégorie D2, sont désuètes puisqu'il s'agit de revolvers anciens aux mécanismes et munitions dépassés, dont la quantité est très limitée et dont le prix n'est pas accessible à tous mais qui font l'objet d'une convoitise de la part des collectionneurs. En revanche, la détention de certaines armes dangereuses est autorisée alors qu'il est raisonnable de l'interdire, notamment celle du revolver Nagant modèle 1895, présentes en nombre en Russie, ces armes peuvent être facilement exportées pour un prix dérisoire. Par ailleurs, de nombreuses armes ne sont pas mentionnées dans le texte ce qui nuit à son respect. Dès lors, il lui demande si des dispositions sont prévues afin de réglementer l'usage de ces dernières ou même s'il envisage de les interdire.

Texte de la réponse