Texte de la question

M. Joël Aviragnet interroge M. le ministre de la culture sur l'avenir du régime d'indemnisation spécifique des intermittents du spectacle. En début d'année 2019, les négociations des partenaires sociaux se sont soldées par un échec et le Gouvernement a donc décidé de statuer par décret sur l'avenir de cette indemnisation, ce qui provoque l'inquiétude des professionnels. L'avenir du régime d'indemnisation spécifique des intermittents du spectacle mérite une attention particulière afin de préserver la sécurité de ces professionnels soumis à des contraintes. Aussi, il lui demande de confirmer clairement sa position du mois de décembre 2018 : « Le Gouvernement ne souhaite pas modifier les conditions spécifiques en question ( ) Ne cassons pas ce régime qui est notre force. Ce système qui est notre spécificité française est important pour la création ». De plus, il lui demande que le Gouvernement prenne acte et accepte l'accord unanime sur l'assurance chômage signé au niveau de la branche spectacle le 21 janvier 2019, qu'il respecte le principe de flexisécurité, fondement même du mode de fonctionnement de l'audiovisuel et du spectacle et enfin que le Gouvernement admette que les intermittents du spectacle sont aujourd'hui les seuls salariés à cotiser à l'assurance chômage ce qui justifie que ce système soit spécifique.