15ème législature

Question N° 20475
de M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > emploi et activité

Titre > Conséquence des fermetures d'usines de papier

Question publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5434
Date de changement d'attribution: 16/07/2019

Texte de la question

M. Ugo Bernalicis interroge M. le Premier ministre sur les conséquences de la fermeture de la papeterie de Bessé-sur-Braye en matière de suppression d'emplois et sur l'approvisionnement en papier recyclé français. En effet, le groupe Sequana, placé en liquidation judiciaire le 15 mai 2019, a ordonné la fermeture de ce site appartenant à sa filiale Arjowiggins, dès le mois de mars 2019. Ce sont plus de 700 emplois qui vont être supprimés en Sarthe, malgré les tentatives de reprise et initiatives mises en place par les salariés. Il s'agit d'un drame pour ces employés, qui a même mené l'un d'entre eux au suicide le 23 avril 2019. Les difficultés économiques de Sequana étant entre autres liées aux taux d'emprunt exorbitants imposés par la Banque publique d'investissement française (allant jusqu'à 14 % en cas de non-remboursement), la responsabilité de l'État est ici indéniable. La fermeture de cette usine entraîne également l'impossibilité de se procurer du papier recyclé produit en France, au profit des importations en provenance d'autres pays européens (au premier rang desquels l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie, dont la production ne fait que croître). Il s'agit d'un non-sens écologique, puisque l'utilisation de ce type de papiers, visant avant tout à réduire les impacts environnementaux de l'activité humaine, va désormais s'accompagner d'un bilan carbone bien plus élevé qu'auparavant. Le fait que l'État laisse se dérouler pareille situation est d'autant plus aberrant que l'article 79 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « loi Bardy ») impose aux administrations françaises d'utiliser un minimum de 25 % de papier recyclé, et prévoit une hausse de ce taux à 40 % dès le 1er janvier 2020. Les services de l'État vont donc être les premiers handicapés par la fermeture de ce site. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte mettre en place afin de remédier à cette situation liée à la fermeture de l'usine de Bessé-sur-Braye, problématique à plus d'un titre.

Texte de la réponse