Texte de la question

M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la fermeture de papeteries quant à l'approvisionnement en papier recyclé en France. En effet, le 8 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a placé en redressement judiciaire les filiales Arjowiggins papiers couchés et Arjowiggins Creative Papers, détenues par le groupe Sequana ; groupe placé quant à lui en liquidation judiciaire par ce même tribunal le 15 mai 2019. Des difficultés économiques liées notamment à une augmentation des prix des matières premières et de l'énergie, ainsi qu'à des taux d'emprunt exorbitants exercés par la banque publique d'investissement (BPI), en sont à l'origine. En particulier, la fermeture du site de Bessé-sur-Braye, pour lequel aucune solution de reprise même partielle n'a été trouvée, entraîne son lot de conséquences déplorables. Ce sont d'abord plus de 700 emplois qui seront supprimés en Sarthe, malgré les efforts des salariés pour sauvegarder leur moyen de subsistance. Ensuite, la fermeture de cette usine va provoquer une impossibilité de se procurer du papier recyclé produit en France, malgré une hausse significative de la demande sur la période récente. On va donc rapidement faire face à un non-sens écologique : en effet, une fois leurs stocks actuels épuisés, les imprimeries françaises n'auront d'autre choix que de se tourner, concurrence oblige, vers des fournisseurs étrangers (au premier rang desquels l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie, dont la production ne fait que croître). Le bilan carbone de l'utilisation du papier recyclé va donc exploser, au regard des distances de transport considérablement augmentées que vont nécessiter ces importations. La responsabilité partielle de l'État dans la fermeture de cette usine, au travers des taux imposés par la BPI, interroge quant à la cohérence de la volonté écologique mise en avant par le gouvernement. Il souhaite donc en savoir plus sur les mesures qu'il compte mettre en place afin que cette situation aberrante, autant socialement qu'écologiquement, soit évitée.