15ème législature

Question N° 20495
de M. Damien Abad (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > Réformes du baccalauréat et de l'accès à l'enseignement supérieur

Question publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5463
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 22/10/2019
Date de renouvellement: 28/01/2020
Date de renouvellement: 02/06/2020
Date de renouvellement: 15/09/2020
Date de renouvellement: 29/12/2020
Date de renouvellement: 20/04/2021
Date de renouvellement: 11/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les réformes du baccalauréat et de l'accès à l'enseignement supérieur. En effet, en créant, pour les élèves, un parcours de formation « à la carte », la réforme du baccalauréat risque de morceler le système éducatif, de renforcer les inégalités de traitement entre les élèves, et, partant, de mettre à mal le pacte républicain. Il sera notamment demandé à ces élèves, dès l'âge de 14 ans pour certains d'entre eux, de choisir des options desquelles ils resteront dépendants toute leur scolarité durant ; entraînant une spécialisation extrême de leurs parcours de formation. En outre, cette réforme entraînera indubitablement une mise en concurrence des établissements scolaires, explicitement prévue dans le projet de loi, risquant d'exacerber les inégalités sociales dont souffrent les élèves issus de territoires ruraux ou de familles modestes, dans l'accès aux établissements les mieux réputés. Par ailleurs, l'anonymisation des dossiers de candidature sur la plateforme d'accès à l'enseignement supérieur « Parcoursup » risque d'entériner ces inégalités, en empêchant notamment aux responsables de formations de diversifier l'origine géographique et sociale des étudiants composant leurs promotions, ainsi qu'ils le faisaient auparavant. Aussi, il lui demande de bien vouloir lever les doutes sur les craintes qu'entretiennent aussi bien les élèves que leurs professeurs, en détaillant les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour empêcher toute discrimination liée à l'origine géographique et/ou sociale des élèves dans leurs parcours de formation.

Texte de la réponse