15ème législature

Question N° 20554
de Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > outre-mer

Titre > Hausse de la criminalité et des armes à feu i

Question publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5473
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 9012

Texte de la question

Mme Josette Manin alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication et la gravité croissante des actes de violences, avec armes à feu ou armes blanches, survenus sur le territoire martiniquais, depuis le début de l'année 2019. Sous l'action volontariste du préfet de la Martinique actuellement en fonction, M. Franck Robine, elle reconnaît que des efforts significatifs ont été entrepris en 2018 afin de renforcer les capacités opérationnelles des forces de sécurité intérieure (FSI) affectées à la Martinique (déploiement et utilisation de tablettes et smartphones néo ; élargissement du parc de véhicules) et de mieux rassurer et communiquer auprès de la population (mise en place d'une cellule de lutte contre les cambriolages ; mise en place du dispositif d'alerte sms des commerçants vers les FSI ; communication des chiffres de la délinquance en début d'année civile ; contrôles accrus). Il n'en demeure pas moins que cette stratégie renouvelée en matière de sécurité intérieure, pour efficace qu'elle ait été en 2018, montre aujourd'hui ses limites face à la vague de criminalité et à l'explosion de la circulation illégale des armes à feux qui frappent le territoire martiniquais. Ces derniers mois, plusieurs martiniquais ont payé de leur vie cette circulation illégale d'armes à feu. Force est de constater que les effectifs de police spécialisés capables de répondre efficacement à ce phénomène font défaut au territoire martiniquais. En effet, presque systématiquement, c'est l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) qui découvre ces armes en circulation illégale, au cours de ses opérations. Or il n'a ni l'autorité ni les moyens de traquer les filières de trafic illégal d'armes. De la même manière, les effectifs de la police judiciaire sont manifestement insuffisants sur le territoire au regard de cette hausse de la criminalité. Elle souhaite par conséquent savoir si et dans quel délai il pourrait envisager la création d'une « Antenne Antilles » de l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO), qui est compétent en matière de lutte contre le trafic d'armes, et comment il entend augmenter les ressources humaines et opérationnelles de la direction interrégionale de police judiciaire (Antilles-Guyane) afin de juguler cette hausse sanglante de la criminalité sur le territoire martiniquais.

Texte de la réponse

Les territoires d'outre-mer sont confrontés à des problèmes sécuritaires majeurs et complexes. Il en résulte un fort sentiment d'insécurité et de fortes attentes de la population. Il en est ainsi, par exemple, en Martinique où, malgré une tendance baissière de certains phénomènes de délinquance en 2018, les faits de violences en particulier restent une caractéristique préoccupante. Face à cette situation, une action résolue de l'Etat est mise en œuvre. Un engagement de tous les acteurs locaux (élus, collectivités, acteurs associatifs, socio-économiques, etc.) est également nécessaire, dans un objectif partagé de prévention et de lutte contre toutes les formes de délinquance. A cet égard, le Livre bleu sur l'outre-mer remis en juin 2018 au Président de la République a marqué une nouvelle étape pour l'Etat et les territoires d'outre-mer, en promouvant un « élan collectif pour la sécurité outre-mer ». Pour répondre aux défis de la délinquance, des moyens humains sont nécessaires. Les chiffres témoignent de l'engagement de l'Etat en Martinique. Dans ce département, la police nationale disposait, fin 2016 de 814 agents. Elle dispose dorénavant de 840 agents (données au 31 juillet 2019, tous grades et tous services confondus) et devrait s'appuyer d'ici fin janvier 2020 sur 868 agents. Si les moyens sont indispensables, les modes d'action et les organisations sont tout aussi importants, pour maximiser l'efficacité des forces de l'ordre, notamment leur présence sur la voie publique et leurs capacités d'investigation. En Martinique, l'occupation du terrain est à cet égard la pierre angulaire de la police de sécurité du quotidien. L'action en matière de prévention et de lutte contre la délinquance s'articule dans le département autour d'un renforcement de la réponse opérationnelle, globale ou ciblant des enjeux territoriaux identifiés et sur des plans d'action partenariaux avec le parquet et les communes. Les services de la sécurité publique - qui disposent d'une filière judiciaire intégrée - et de la police judiciaire travaillent dans le cadre d'une doctrine de coordination de l'investigation qui accroît leur potentiel d'investigation. Les forces de police sont en particulier engagées dans la lutte contre la circulation des armes et la criminalité qui y est associée (homicides, trafics de stupéfiants etc.). Une action proactive est menée, par exemple dans le domaine des vols avec armes. Plus de 150 armes ont été saisies par les services de police en 2018. Un fichier des objectifs judiciaires aux Antilles et en Guyane permet en outre aux forces de police et de gendarmerie de coordonner leur action, notamment dans la lutte contre les vols à main armée. Les moyens spécialisés de la police judiciaire ont en outre été renforcés (section criminelle et de répression du banditisme de l'antenne de police judiciaire du Lamentin et antenne de Fort-de-France de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants). Par ailleurs, une antenne Antilles-Guyane du service interministériel d'assistance technique, dédiée aux techniques les plus modernes d'investigation, a été créée en 2018 au sein de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre (compétence Antilles-Guyane). Elle apporte son soutien à l'ensemble des services de police de la zone. Face aux enjeux transfrontières de la lutte contre les trafics, les homicides et les vols avec arme, qui impliquent souvent des ressortissants étrangers, la police nationale intensifie sa coopération dans les Caraïbes, avec la Dominique, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, etc. Le lancement du plan national de lutte contre les trafics de stupéfiants, souhaité par le Président de la République et qui s'accompagne de réformes structurelles, donnera en outre un nouvel élan à la lutte contre les stupéfiants en Martinique comme sur tout le territoire national. Cette forte mobilisation des forces de l'ordre va ainsi se poursuivre et s'intensifier.